Centrale des marchés
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L'ELECTRICITE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CC PAYS ROCHOIS M. Marin GAILLARD - Président 1 place Andrevetan 74800 LA ROCHE SUR FORON Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 0...
CC PAYS ROCHOIS 74800La Roche-sur-Foron 04 50 03 24 05
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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L'ELECTRICITE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702282

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
BOAMP (01/10/15)
15-149435
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC PAYS ROCHOIS
M. Marin GAILLARD - Président
1 place Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Syndicat Mixte des Eaux des Rocailles et de Bellecombe
Luc Patois
Maison cécile Bocquet
74930 Reignier
Tél : 04 50 95 71 63 - Fax : 04 50 43 48 44
lpatois@s-rb.fr

Objet FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L'ELECTRICITE
Référence2015/17
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte , Marché passé en groupement de commande entre la CCPR, le Syndicat Mixte des Eaux des Rocailles et de Bellecombe, le Sivu Espace Nautique des Foron
Durée 36 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTIONLe présent marché a pour objet la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison des collectivités membres du groupement de commande et les services associés à la fourniture.
Code CPV principal09310000 - Électricité
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Environ 7,7 GWh/an
Environ 80 points de livraison (3 verts avec courbe de carge, 7 verts profilés, 7 jaunes, 61 bleus)
Options OUI
option (non obligatoire) concernant l'effacement ponctuel, contre rémunération, des consommations pour deux points de livraison, par la mise en route de groupes électrogènes.
LotsLibelléCPV
N° 1 Ensemble des points de livraison (3 PDL) raccordés au réseau ERDF en HTA et bénéficiant d'un comptage à courbe de charge 09310000
N° 2 Ensemble des points de livraison profilés (2 PDL) du Sivu Nautique des Foron, raccordé au réseau ERDF en HTA 09310000
N° 3 Ensemble des autres points de livraison profilés (12 PDL) raccordés au réseau ERDF en HTA et BT > 36 kVA 09310000
N° 4 Ensemble des points de livraison (61 PDL) raccordés au réseau ERDF en BT <= 36 kVA 09310000
N° 5 1 point de livraison raccordé au réseau du SAIC PERS LOISINGES 09310000
Conditions relatives au contrat
FinancementLes points de livraison concernent le budget principal et budget assainissement
Forme juridiqueL'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement devra indiquer tous les sous traitants. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Disposer de l'autorisation de fourniture, et avoir signé un contrat GRD-F avec ERDF (pour les lots 1 à 4)

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : valeur technique
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CC PAYS ROCHOIS
1 rue Andrevettan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92
accueil@ccpaysrochois.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 16/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CC PAYS ROCHOIS
1 rue Andrevettan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Renseignements complémentaires
  Validité des offres 30 jours après la remise des offres
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CC PAYS ROCHOIS
1 rue Andrevettan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92
christine.dunand@ccpaysrochois.fr
  Envoi le 30/09/15 à la publication
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