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Le contrat aura pour objet la collecte et le traitement des eaux usées de la Roche Posay Principales données du service :- 3 installations de traitement,- 14 postes de relèvement- 28,6 km de réseau de collecte mel : mairie@ville-larocheposay.com ville : LA ROCHE-POSAY tel : 05-4...
Ville La Roche-Posay 86270La Roche-Posay mairie@ville-larocheposay.com 05 49 86 18 93
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Le contrat aura pour objet la collecte et le traitement des eaux usées de la Roche Posay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491711

Date de clôture estimée : 19/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68975
Département(s) de publication : 86 Convention de délégation de service public Annonce No 15-68975 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Ville La Roche-Posay, place de la République, à l'attention de Mme MOREAU Pascale, Maire, 86270 La Roche Posay. Tél. 05-49-86-20-59. E-mail : mairie@ville-larocheposay.com . télécopieur 05-49-86-18-93. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de La Roche-Posay : Mme le maire, place de la République, 86270 La Roche Posay. E-mail : dgs@ville-larocheposay.com . Tél. (+33) 5-49-86-20-59. télécopieur (+33) 5-49-86-18-93. I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public le contrat aura pour objet la collecte et le traitement des eaux usées de la Roche Posay. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue convention de délégation de service public conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. II.3) Objet de la délégation principales données du service : - 3 installations de traitement, - 14 postes de relèvement - 28,6 km de réseau de collecte. Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 12 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de la Roche-Posay, 86270 La Roche Posay. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Principales missions du délégataire (à titre indicatif) :- La collecte des eaux usées- Le traitement des eaux usées y compris l'évacuation des sous-produits- Gestion de la relation avec les usagers du service. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90400000 . Section IV : Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité DSP n o 2015-0504-000002-00-00. IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent dans le règlement de consultation. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de La Roche-Posay, place de La République, 86270 La Roche Posay. IV.3) Condition de délai Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 19 juin 2015, à 12 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres Critères d'appréciation des candidatures :La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L5215-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Critères d'appréciation des offres :Les critères d'appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation (visé au paragraphe 2 ci-dessus) qui sera remis aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt au vu du présent avis. Section V : Renseignements complémentaires V.2) Autres informations Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.comNature de la convention :Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage. V.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mai 2015
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