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CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO DE LA ROCHE-POSAY La présente consultation a pour objet le renouvellement d'une convention de délégation de service public de casino constituée de deux contrats non détachables, à savoir :- un cahier des charges por...
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CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO DE LA ROCHE-POSAY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1519324

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/04/15)
15-60976
Département(s) de publication : 86 Convention de délégation de service public Annonce No 15-60976 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Ville La Roche-Posay, place de la République, à l'attention de Mme MOREAU Pascale, Maire, 86270 La Roche Posay. Tél. 05-49-86-20-59. E-mail : mairie@ville-larocheposay.com . télécopieur 05-49-86-18-93. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public convention de delegation de service public du casino de la roche-posay. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue convention de délégation de service public conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. II.3) Objet de la délégation la présente consultation a pour objet le renouvellement d'une convention de délégation de service public de casino constituée de deux contrats non détachables, à savoir : - un cahier des charges portant sur l'exploitation de l'activité de casino et la participation aux missions d'intérêt général d'animation et de développement touristique de la station ; - un bail emphytéotique administratif relatif à la mise à disposition du complexe immobilier abritant le casino et la prise en charge par le preneur de travaux d'extension et restauration de l'immeuble, ainsi que d'assurer son entretien et sa maintenance. Domaine de la délégation : Autre : Casino Durée de la délégation : 18 ans et 1 moisAutres précisions : La convention prendra effet le 29 février 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : avenue Georges Deloffre, 86270 La Roche Posay. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92351200 , 45212160 . Section IV : Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité 2015-042000001-00-00. IV.2) Modalités de présentation des candidatures Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de La Roche-Posay : Mme le maire, place de la République, 86270 La Roche Posay. IV.3) Condition de délai Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 22 juin 2015, à 12 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres Les candidats se reporteront au règlement de consultation. Section V : Renseignements complémentaires V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers, 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr . Tél. (+33) 5-49-60-79-19. télécopieur (+33) 5-49-60-68-09. V.4) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2015
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