Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
inspections détaillées et subaquatiques d'ouvrages d'art du Département de la Charente Maritime
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées et de visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de Charente-Maritime, sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Charente-Maritime. Le patrimoine ouvrages d'art du Département est constitué d'environ de 1500 ouvrages de franchissements, 200 murs de soutènement, et différents ouvrages fluviaux et maritimes présentant des matériaux de différentes natures (maçonnerie, béton armé, béton précontraint, métallique) et des typologies diverses. La prestation, objet du présent accord-cadre, doit mettre en évidence l'état des structures ainsi que les éventuelles évolutions pathologiques ou l'apparition de nouveaux désordres sur ces ouvrages
néant
inspections détaillées des ouvrages d'art courants du Département de la Charente
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de la Charente-Maritime
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par le DocumentUnique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard del'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet de l'accord-cadre référencé ci-dessus.Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres dudépartement. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électroniquepour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment dudépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, lescandidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à lanotification de l'accord-cadre. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous unefois".l'accord-cadre n'autorise pas les variantes;
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridictionouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements