A proximité de La Rochelle 17000 Charente Maritime
Acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Tel : +33 546317405
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/01/2024  
2 Lots
Lot 1
inspections détaillées des ouvrages d'art courants du Département de la Charente
Lot 2
visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de la Charente-Maritime
Secteurs d'activité
Ouvrages d'art et de génie civil.
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil.
Services d'inspection des ponts.
Services de plongée.
Services d'inspection technique.

inspections détaillées et subaquatiques d'ouvrages d'art du Département de la Charente Maritime

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778685-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Numéro national d'identification: 221700001600738
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Courriel: Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cqBGRYv-hN
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

inspections détaillées et subaquatiques d'ouvrages d'art du Département de la Charente Maritime

Numéro de référence: COL DIRSER | 23GIMB15 | 1
II.1.2)Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées et de visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de Charente-Maritime, sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Charente-Maritime. Le patrimoine ouvrages d'art du Département est constitué d'environ de 1500 ouvrages de franchissements, 200 murs de soutènement, et différents ouvrages fluviaux et maritimes présentant des matériaux de différentes natures (maçonnerie, béton armé, béton précontraint, métallique) et des typologies diverses. La prestation, objet du présent accord-cadre, doit mettre en évidence l'état des structures ainsi que les éventuelles évolutions pathologiques ou l'apparition de nouveaux désordres sur ces ouvrages

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

inspections détaillées des ouvrages d'art courants du Département de la Charente

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de la Charente-Maritime

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
98363000 Services de plongée
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2024
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2024
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par le DocumentUnique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard del'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet de l'accord-cadre référencé ci-dessus.Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres dudépartement. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électroniquepour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment dudépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, lescandidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à lanotification de l'accord-cadre. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous unefois".l'accord-cadre n'autorise pas les variantes;

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue Blossac B.P. 541, F
Ville: Poitiers
Code postal: 86200
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridictionouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue Blossac B.P
Ville: Potiers
Code postal: 86200
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023