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86 aménagement d'un sens unique sur la rd 5 à La Roche-Posay 86 aménagement d'un sens unique sur la rd 5 à La Roche-Posay aménagement d'un sens unique sur la rd 5 - commune de la roche-posay. code_postal : 86270 lieu : r d 5, 86270 La Roche Posay
Mme Blanchard Marylène 86008Poitiers 0549629198
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86 aménagement d'un sens unique sur la rd 5 à La Roche-Posay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854691

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183704

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vienne.
Correspondant : M. Bertaud Claude, Président du conseil général de la Vienne, bp319 Bp319 86008 Poitiers Cedex tél. : 05-49-62-91-09 télécopieur : 05-49-62-91-98 adresse internet : http://www.cg86.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un sens unique sur la rd 5 - commune de la roche-posay.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : r d 5, 86270 La Roche Posay.

Code NUTS : øFR534ø.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de travaux. Les travaux s'inscrivent dans l'opération de sécurisation de la route départementale n° 5 sur la commune de La Roche-Posay en et hors agglomération. Les travaux visent à réaliser une voie mixte piétons-cyclistes le long de la chaussée pour relier le centre bourg aux espaces publics situés le long de la Creuse (Camping, Hippodrome).
Il s'agit de travaux de voirie (terrassement, remblais, calage d'accotement, pose de plots et de bordures, enrobés sur chaussée) et d'assainissement (création et curage de fossés et pose de canalisations pour la réseau des eaux pluviales).
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois à compter de la date de l'ordre de service qui précisera le démarrage des travaux, contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution". Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les principales quantités sont les suivantes : 2 000 mètres carrés de rabotage de chaussée, 140 m3 de déblais à évacuer, 700 t de béton bitumineux, 2 600 mètres carrés de matériaux calcaire sur voie mixte, 190 plots en pin traité, 500 m de fossé à réaliser.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources propres du conseil général de la Vienne. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Aucune avance ne sera accordée. Des acomptes seront versés au titulaire selon les modalités prévues au CCAP. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix fermes actualisables selon les modalités de variation prévues au CCAP. Le titulaire encourt des pénalités de retard journalières de 200 EUR (H.T.). D'autres pénalités sont prévues au CCAP. Ordonnateur : M. le président du conseil général de la Vienne - comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement souhaitée est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.
seule la preuve d'une assurance professionnelle est requise.
s'agissant des entreprises nouvellement créées, l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics prévoit que ces candidats puissent prouver leur capacité financière " par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ". A titre d'exemple, une " déclaration appropriée de banque ", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit, peut ainsi être produite par le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (note sur 100 établie de la manière suivante : note = (md / mc) au carré x 100, avec md = montant de l'offre du moins disant et mc = montant de l'offre du candidat) : 55 % ;
- valeur technique (note sur 100 établie à partir des sous-critères suivants : 1. moyens humains dédiés au chantier : 6 points ; 2. moyens matériels dédiés au chantier: 6 points ; 3. provenance des fournitures : 8 points ; 4. procédés d'exécution envisagés (l'entreprise fournira une note explicative du mode opératoire et des dispositions constructives de l'opération) : 20 points ; 5. démarche qualité proposée - contrôle des prestations: 16 points ; 6. planning détaillé et phasage des travaux: 24 points ; 7. hygiène et sécurité des travailleurs: 10 points ; 8. respect de l'environnement, propreté du chantier, schéma organisationnel d'élimination des déchets : 10 points) : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DDR41T.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique : DGAA Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :"Offre pour : Aménagement d'un sens unique sur la Route Départementale n°5 - commune de La Roche-Posay - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Pôle Administratif / Marchés.
Correspondant : Pôle Administratif / Marchés, téléport 1 - @ 3 - avenue du Futuroscope - B.P. 80046 Téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - B.P. 80046, 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex, tél. : 05-49-62-91-09, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Subdivision de Châtellerault.
Correspondant : M. Martin Bruno, 33 avenue A. Nobel - B.P. 629, 86106 Châtellerault Cedex, tél. : 05-49-85-35-79, télécopieur : 05-49-21-83-81, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Pôle Administratif / Marchés.
Correspondant : Mme Blanchard Marylène, B.P. 319 Place Aristide Briand B.P. 319, 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-62-91-09, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

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