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A proximité de Paris 08 75800 Paris
Acheteur : depafi
40 avenue des terroirs de France
75012 Paris
Tel : +33 186216012
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/11/2023  
3 Lots
Lot 1
fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules légers et utilitaires à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI
Lot 2
fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules poids lourds à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI
Lot 3
fourniture d'enveloppes pneumatiques rechapés pour tous types de véhicules du MI et de la DGDDI
Secteurs d'activité
Pneus pour voitures.
Pneus pour camions.

enveloppes pneumatiques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2023
JOUE - 628678-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR France
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362449&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362449&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

enveloppes pneumatiques

Numéro de référence: PNEUMATIQUES
II.1.2)Code CPV principal
34351100 Pneus pour voitures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires et poids-lourds du ministère de l'intérieur (Mi) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (Dgddi). Il est mono-attributaire et se décompose en 3 lots : -Lot 1- fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules légers et utilitaires à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI -Lot 2- fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules poids lourds à destination des forces de sécurité intérieuredu MI et de la DGDD -Lot 3- fourniture d'enveloppes pneumatiques rechapés pour tous types de véhicules du MI et de la DGDDI. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et donne lieu a la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4ans à compter de sa date de notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 46 356 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules légers et utilitaires à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

poste 1 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique été ;Poste 2 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique profil " toutes saisons " ;Poste 3 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique hiver ;Poste 4 : Gamme standard " seconde ligne " : pneumatique été ;Poste 5 : Gamme standard " seconde ligne " : pneumatique profil " toutes saisons " ;Poste 6 : Gamme standard " seconde ligne " : pneumatique hiver

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'enveloppes pneumatiques neuves pour des véhicules poids lourds à destination des forces de sécurité intérieure du MI et de la DGDDI

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352100 Pneus pour camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

poste 1 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique tout profil ;Poste 2 : Gamme standard " seconde ligne " : pneumatique tout profil

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'enveloppes pneumatiques rechapés pour tous types de véhicules du MI et de la DGDDI

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
34352100 Pneus pour camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

poste 1 : Pneumatiques rechapés pour véhicule de tourisme et utilitaires (Vl/Vu) ;-Sous-Poste 1 :Gamme premium " première ligne " : pneumatique été ;-Sous-Poste 2 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique profil " toutes saisons " ;-Sous-Poste 3 : Gamme premium " première ligne " : pneumatique hiverposte 2 : Pneumatiques rechapés pour poids-lourds (Pl)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxes globaux et dans le domaine d'activité faisant objet de l'accord-cadre, des trois derniers exercices disponibles Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2023
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