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F-La Roche-Bernard: Services d'assurance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 2011-18. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services...
Institution aménagement de la Vilaine 56130(La)Roche-Bernard 0299908844 0299908849
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F-La Roche-Bernard: Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74413

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108106-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
La Roche-Bernard
+33 299908849
+33 299908844
FRANCE
Institution aménagement de la Vilaine
Mme Herve Corinne
bd de Bretagne, BP 11
56130
iav@eptb-vilaine.fr

Adresse(s) internet:

http://eptb-vilaine.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
La Roche-Bernard
FRANCE
Institution d'aménagement de la Vilaine
Mme Hervé Corinne
bd de Bretagne
56130

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
La Roche-Bernard
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4
Institution d'aménagement de la Vilaine
bd de Bretagne
56130

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
La Roche-Bernard
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4&v=1&selected=0
Institution d'aménagement de la Vilaine
bd de Bretagne
56130


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
2011-18.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 56130 La Roche-Bernard, FRANCE.
Morbihan
FR524


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés d'assurances. la présente mise en concurrence a pour objet le choix: - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de l'institut d'aménagement de la Vilaine. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution. ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2012. Fin 30.6.2017
1)
Description succincte
Lot 1 - assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance incendie
66515100

Services d'assurance de biens
66515200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 2 - assurance "Responsabilité Civile Générale".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance défense et recours
66513100

Services d'assurance responsabilité civile générale
66516400


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 3 - assurance "Flotte Automobile".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile automobile
66516100

Services d'assurance défense et recours
66513100

Services d'assurance dommages ou pertes
66515000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 4 - assurance "Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance défense et recours
66513100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 5 - assurance "Navigation".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de bateaux
66514150

Services d'assurance responsabilité civile bateaux
66516300


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds publics de l'institution d'aménagement de la Vilaine (Ressources propres). Les paiements sont effectués par l'institution d'aménagement de la Vilaine par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront présenter une offre entièrement rédigée en français (ou accompagnée d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et dont les montants seront exprimés en euros. les candidats auront à produire les documents énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation (composition du dossier de candidature). En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html


III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre (avec sous-critère no1 nature et étendue des garanties, respect du cahier des charges - 60 % et sous-critère no2 - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres - 40 %). Pondération 60
2. Prix (la note maximale de 40 points est attribuée à l'offre la moins élevée (sous réserve qu'elle ne soit pas écartée comme anormalement basse conformément à l'article 55 du code des marchés publics). Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2011-18
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.5.2012 - 12:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4&v=1&selected=0
iav@eptb-vilaine.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette
44041
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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