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56 marchés d'assurances pour l'Institution Aménagement de la Vilaine à La Roche Bernard 56 marchés d'assurances pour l'Institution Aménagement de la Vilaine à La Roche Bernard ville : La Roche Bernard code_postal : 56130 lieu : bd de Bretagne B.P. 11
Institution Aménagement de la Vilaine 56130(La)Roche-Bernard
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56 marchés d'assurances pour l'Institution Aménagement de la Vilaine à La Roche Bernard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75144

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66805

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institution Aménagement de la Vilaine, bd de Bretagne B.P. 11, à l'attention de Mme HERVE Corinne, F-56130 La Roche Bernard. Tél. : (+33) 2 99 90 88 44. E-mail : iav@eptb-vilaine.fr. Fax : (+33) 2 99 90 88 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://eptb-vilaine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Institution d'aménagement de la vilaine, bd de bretagne, à l'attention de Mme Hervé Corinne, F-56130 La Roche Bernard

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Institution d'aménagement de la vilaine, bd de bretagne, F-56130 La Roche Bernard. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Institution d'aménagement de la vilaine, bd de bretagne, F-56130 La Roche Bernard. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4&v=1&selected=0

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2011-18.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla Roche Bernard, 56130 La Roche Bernard.
Code NUTS : FR524.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés d'assurances.
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de l'institut d'aménagement de la Vilaine.

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution.
ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

II.1.7)

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2017.

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
1) Description succincte :
Lot 1 - Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515100, 66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Assurance "Responsabilité Civile Générale"
1) Description succincte :
Lot 2 - Assurance "Responsabilité Civile Générale"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000, 66513100,66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - Assurance "Flotte Automobile"
1) Description succincte :
Lot 3 - Assurance "Flotte Automobile"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516100, 66513100,66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 - Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus"
1) Description succincte :
Lot 4 - Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 - Assurance "Navigation"
1) Description succincte :
Lot 5 - Assurance "Navigation"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514150, 66516300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de l'institution d'aménagement de la Vilaine (Ressources propres).
Les paiements sont effectués par l'institution d'aménagement de la Vilaine par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-IV du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront présenter une offre entièrement rédigée en français (ou accompagnée d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et dont les montants seront exprimés en EUR.
les candidats auront à produire les documents énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation (composition du dossier de candidature). En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2) ;
- présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2) ;
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
- nB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'institution d'aménagement de la Vilaine. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (avec sous-critère n°1 nature et étendue des garanties, respect du cahier des charges - 60 % et sous-critère n°2 - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres - 40 %)
Pondération : 60.
2. prix (la note maximale de 40 points est attribuée à l'offre la moins élevée (sous réserve qu'elle ne soit pas écartée comme anormalement basse conformément à l'article 55 du code des marchés publics)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-18.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 mai 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Type de procédure : marchés passés selon un Appel d'offres Ouvert Européen en application des articles 26-I-1°, 33, 40-III-2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Les propositions seront rédigées en langue française.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans le Règlement de Consultation.
Modalités d'ouverture des offres : Application des articles 52 et 57 à 59 du code des marchés publics.
le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre :
- l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot,
nb : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
- l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot,
nb : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.
- le Cahier des Charges, paraphé et signé, pour chaque lot
- le Cahier des clauses administratives particulières, paraphé et signé, pour chaque lot,
- la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot,
- une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.
a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
l'unité monétaire est l'euro.
il s'agit d'un avis obligatoire.
les textesapplicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié.
en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
options : Oui (au sens du droit communautaire des marchés publics)
au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Adresse auprès de laquelle le Cahier des Charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier ou par courriel sur simple demande écrite, ou électronique à une des adresses suivantes :
Institution d'aménagement de la Vilaine
Boulevard de la Bretagne
B.P. 11
56130 la roche Bernard
Tél. : 02 99 90 88 44 - fax : 02 99 90 88 49
courriel : iav@eptb-vilaine.fr
le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante : http:/www/achatpublic.com lien vers le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4
Adresse à laquelle les dossiers de réponses doivent être envoyés :
Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. L'institution d'aménagement de la Vilaine est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture.
Dans le cas d'une transmission par courrier ou de remise contre récépissé, l'enveloppe devra porter les mentions "Mise en concurrence des Contrats d'assurance - lots n° " ..." de l'institution d'aménagement de la Vilaine " et "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante :
Institution d'aménagement de la Vilaine
Boulevard de la Bretagne
B.P. 11
56130 la roche Bernard
Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra se présenter à la personne publique en mentionnant clairement le nom de l'expéditeur (société, entreprise ou personne physique) et l'objet suivant : "Mise en concurrence des Contrats d'assurance - lots n° " ... " de l'institution d'aménagement de la Vilaine". Il devra aussi mentionner "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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