1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAGE HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de reconstruction du barrage du lac de Saint Point (25)
Description: Travaux de démolition et de reconstruction du barrage du lac de Saint Point. techniques à mettre en oeuvre : batardage en palplanches, genie-civil, vantellerie (clapets automatiques et vannes guillotines), automatisme, commande oléo-hydraulique, passerelle, plateforme de maintenance, local technique
Identifiant de la procédure: 18ea6bd6-574b-430f-9ed7-c86b5e2295be
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du barrage
Ville: Oye et Pallet
Code postal: 25160
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot global
Description: terrassement, genie-civil, vantellerie, commande hydraulique, électricité automatismes contrôle commande, local technique, passerelle technique
Identifiant interne: 91d5d467-a54e-449a-b98a-62b1ba9bb830
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du barrage
Ville: Oye et Pallet
Code postal: 25160
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/02/2027
Date de fin de durée: 04/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAGE HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAGE HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPAGE HAUT DOUBS HAUTE LOUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAGE HAUT DOUBS HAUTE LOUE
Numéro d’enregistrement: 20008759100018
Adresse postale: 6 rue de la gare 6 rue de la gare
Ville: FRASNE
Code postal: 25560
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381399219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 18ea6bd6-574b-430f-9ed7-c86b5e2295be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 16:55:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 749569-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
