Centrale des marchés
37 prieuré de Saint-Cosme - aménagement des jardins, à La Riche 37 prieuré de Saint-Cosme - aménagement des jardins, à La Riche prieure de st cosme - amenagement des jardins. lieu : rue RONSARD, 37520 La Riche code_postal : 37520
Conseil général d'Indre et Loire 37927Tours Marches-Publics@cg37.fr
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37 prieuré de Saint-Cosme - aménagement des jardins, à La Riche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946106

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12839

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours courriel : Marches-Publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prieure de st cosme - amenagement des jardins.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112712
Objets supplémentaires : 45340000, 45420000.

Lieu d'exécution : rue RONSARD, 37520 La Riche.

Code NUTS : øFR244ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations du présent marché concernent l'aménagement des jardins du Prieuré de St Cosme comme suit :
Lot n° 1 : Création, fourniture et mise en oeuvre de mobiliers de jardins en métal et bois
lot n° 2 : Fourniture et mise en oeuvre de platelage et de plancher bois

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité des marchés sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19/12/2008. L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée départementale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire K ou Kbis ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
justification que le titulaire ou le mandataire ont contracté une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.
Moyens techniques et humains de l'entreprise.
Annexe au Dc2 : habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(55 points): - des matériaux proposés, de leurs origines et de leur qualité (15 points), de l'esthétisme des propositions (20 points), du mode opératoire proposé et de l'organisation du chantier (10 pts), des mesures environnementales prévues pour la réalisation du chantier (5 pts), des principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier (5 pts) ;
- prix des prestations (35 points) ;
- délai d'exécution (10 points).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGA2-334.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Procédure adaptée, selon l'article 28 du Code des Marchés publics
délai d'exécution : 7 mois
le pouvoir adjudicateur engagera des négociations conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, techniques et financières.obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du conseil general s.t.a. Du Nord-Ouest - la Brémonière ZI Nord 37130 LANGEAIS (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h hors jours fériés). Les offres seront obligatoirement remises, soit sous pli cacheté portant la mention "prieure de st cosme amenagements des jardins - ne pas ouvrir", soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, soit remise contre récépissé au conseil général de l'indre-et-loire - service de la Commande Publique - hôtel dudépartement Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Se référer au règlement de consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique.
place de la Préfecture, (du lundi au vendredi de 9h à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Direction du Patrimoine Naturel et de l'Environement - Service Technique Espaces Verts.
place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-47-31, télécopieur : 02-47-31-42-85, courriel : ndelchambre@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Direction du Patrimoine Naturel et de l'Environement - Service Technique Espaces Verts.
place de la Préfecture, (du lundi au vendredi de 9h à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-47-31-47, télécopieur : 02-47-31-42-85.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Création, fourniture et mise en oeuvre de mobiliers de jardins en métal et bois.

C.P.V. - Objet principal : 45112712.
Lot(s) 2 Fourniture et mise en oeuvre de platelage et de plancher bois.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.

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