Avis de marché - Avis n° 24-110101 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-110101
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de La Riche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21370195600012
Ville : La riche cedex
Code postal : 37521
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Matthieu BERTAULT
Adresse mail du contact : Matthieu.bertault@ville-lariche.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les différents services municipaux seront amenés à passer des bons de commande tout au long de l'exécution de l'accord-cadre.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports de personnes à l'occasion de sorties scolaires et de loisirs
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent contrat concernent le transport des enfants et jeunes fréquentant les accueils de loisirs municipaux et de leurs encadrants ainsi que le transport en autocars d'enfants pour les sorties/voyages scolaires de la Ville de La Riche.
Lieu principal d'exécution du marché : Autour du territoire de la Ville de La Riche et au-delà en fonction des besoins du service
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
