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ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES A LA STATION D'EPURATION DE LA GRANGE DAVID POUR LES ANNEES 2021 A 2025 Numéro de la consultation : 21StEp-PROD-CHIMIQ ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES A LA STATION D'EPURATION DE LA GRANGE DAVID POUR LES ANNEES 2021 A 2025 mel : commandepubliqu...
Tours Métropole Val de Loire 37206TOURS CEDEX 3 commandepublique@tours-metropole.fr
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ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES A LA STATION D'EPURATION DE LA GRANGE DAVID POUR LES ANNEES 2021 A 2025

Marché public ou privé
Référence du marché : 5921736

Date de clôture estimée : 18/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/02/21)
21-26169
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 21-26169
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tours Métropole Val de Loire.
 Correspondant :  Direction des achats et de la Commande publique, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours Cedex 3, courriel : commandepublique@tours-metropole.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau - Assainissement.

Objet du marché : numéro de la consultation : 21step-prod-chimiq accord cadre pour la fourniture de produits chimiques a la station d'epuration de la grange david pour les annees 2021 A 2025.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 24311411
Objets supplémentaires : 24312220
24311522.
Lieu de livraison : station d'épuration La Grange David, 37520 La Riche.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre pour la fourniture de produits chimiques à la station d'épuration de la Grange David : - acide sulfurique 96% - hypochlorite de soude 47/50° - lessive de soude 30% - acide formique 80 ou 85% et éventuellement : - acide phosphorique 75% - urée 30% - alcool méthylique 100% Accord-Cadre avec maximum Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 21step-prod-chimiq accord cadre pour la fourniture de produits chimiques a la station d'epuration de la grange david pour les annees 2021 A 2025.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures : 70 %;
     - gestion de la sécurité des livraisons : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 21step-prod-chimiq l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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