Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Fourniture D'Articles De Filtration
La présente consultation a pour objet la fourniture d'articles de filtration pour l'ensemble des matériels roulants et équipement techniques de la régie T2c.
Articles De Filtration
Articles De Filtration
Filtres Specifiques
Filtres Specifiques
Section IV: Procédure
L'accord-cadre de fournitures et services est conclu pour une période globale de 4 ans, reconductions comprise. Le montant maximum global est de 400 000,00 EUR HT La procédure ne relève donc pas de la Directive 2004/17/Ce et ne justifiait pas d'une publication préalable au Joue
Section V: Attribution du marché/de la concession
Articles De Filtration
Section V: Attribution du marché/de la concession
Articles De Filtration
Section V: Attribution du marché/de la concession
Filtres Specifiques
Section VI: Renseignements complémentaires
Les montants indiqués sont des maximum annuels
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique