Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux de marquage sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique (2023/2027)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit des spécifications, des conditions de fourniture et de mise en oeuvre de produits de marquages sur les chaussées des routes départementales de Loire-Atlantique pour les années 2023/2027.Le type de travaux à réaliser sera défini après émission de bons de commande dans le cadre :du programme de renouvellementdu programme de rétablissement(suite à travaux d'entretien de chaussées)des opérations spécifiques(opérations de sécurité routière, travaux suite à commission de sécurité routière?)de travaux neufs de chausséesdu marquage des cales de bacs de Loire
délégations Saint Nazaire/Châteaubriant/Ancenis
département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
délégations Saint Nazaire/Châteaubriant/Ancenis
délégations Vignoble/Pays de Retz
département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
délégations Vignoble/Pays de Retz
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
délégations Saint Nazaire/Châteaubriant/Ancenis
Section V: Attribution du marché
délégations Vignoble/Pays de Retz
Section VI: Renseignements complémentaires
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique