Avis de marché - Avis n° 26-93800 du 29/09/2026
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-93800
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Réunion
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23974001200012
Ville : Saint Denis Messag Cedex 9
Code postal : 97801
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-DNRL-0711
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Réunion
Adresse mail du contact : marches@cr-reunion.fr
Numéro de téléphone du contact : 0262487000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des services exécutés de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée (attestation ORIAS).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances dans le cadre de l'opération de la Nouvelle Route du Littoral - Phase 2
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’assurance dans le cadre de l’opération de construction de la Nouvelle Route du Littoral phase 2 portées par la Région Réunion.
Lieu principal d'exécution du marché : La Réunion
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 26 octobre 2026. Les critères de choix sont les suivants : Prix : 40% ; Valeur technique : 55% ; Critère environnemental : 5%. Voies et délais de recours : Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
