Centrale des marchés
33 assurances risques statutaires, à La Réole 33 assurances risques statutaires, à La Réole assurances risques statutaires. code_postal : 33190 lieu : cdc du Réolais en Sud Gironde, 33190 La Reole
M de tastes 33190La Réole dgs@reolaisensudgironde.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

33 assurances risques statutaires, à La Réole

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1096340

Date de clôture estimée : 11/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-76934

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CdC du réolais.
Correspondant : M. le président, 81, rue Armand Caduc 33190 La Réole tél. : 05-56-71-71-55 télécopieur : 05-56-71-23-37 adresse internet : http://www.reolaisensudgironde.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurances risques statutaires.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : cdc du Réolais en Sud Gironde, 33190 La Reole.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assurances Statutaires pour les agents de la Communauté de Communes

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement ou de garanties.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prime est payable d'avance selon l'article L113-3 du code des assurances, à l'échéance annuelle fxée au 01/01 après présentationd 'Une facture établie par la compagnie ou l'intermédiaire mandaté.
Elle sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres de l'établissement public.
Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics, par dérogation obligatoire au code des assurances, sauf exceptions énumérées dans ce même article.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises d'assurance et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint.
Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers ou intermédiaires pour ce marché ne sont pas acceptées.
Le groupement des entreprises d'assurance, dit coassurance, sera conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : modalités définies par le règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : références requises sur les bases des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies par le règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : références requises sur la base des articles 44 et 45 du Code des Marchés publics et selon les modalités définies par le règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises sur la base de l'article et 45 du Code des Marchés publics et selon les modalités définies par le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA2014-01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités présentes dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.
Correspondant : m le president, 81 rue Armand Caduc, 33190 La Reole, tél. : 05-56-71-71-55, télécopieur : 05-56-71-23-37, courriel : dgs@reolaisensudgironde.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.
Correspondant : m de tastes, 81 rue Armand Caduc, 33190 La Reole, tél. : 05-56-71-71-55, courriel : dgs@reolaisensudgironde.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AUDIT ASSURANCES SUD.
Correspondant : Mme forgues danielle, 51 boulevard des Ardennes, 65000 Tarbes, tél. : 05-62-36-97-21, télécopieur : 05-62-37-68-64, courriel : auditassurancesud@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté des communes du Réolais en Sud Gironde.
Correspondant : m de tastes, 81, rue Armand Caduc, 33190 La Réole, tél. : 05-56-71-71-55, courriel : dgs@reolaisensudgironde.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.
Correspondant : m de tastes, 81 rue Armand Caduc, 33190 La Reole, tél. : 05-56-71-71-55, courriel : dgs@reolaisensudgironde.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges relatifs aux marchés publics 4b, esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00