Avis de marché - Avis n° 25-44205 du 17/04/2025
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-44205
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Municipale Multiservices de la Reole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49292445100015
Ville : la Reole
Code postal : 33190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Marché de travaux FACE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Quentin Loréal
Adresse mail du contact : direction@rmms-lareole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 556610513
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans 2 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans 3 Lettre de candidature (formulaire DC1) : Cette lettre devra être dûment remplie et signée par le candidat, présentant notamment son identité et ses engagements. 4 Déclaration du candidat (formulaire DC2) : Ce document doit fournir des informations détaillées sur les capacités économiques, financières et techniques du candidat. 5 Extrait K-bis ou document équivalent : Pour les sociétés inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS), fournir un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. 6 Attestation d'assurance professionnelle : Fournir une attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques liés à l'exécution du marché. 7 Certificat de régularité fiscale et sociale : Fournir les certificats attestant de la régularité fiscale et sociale du candidat, ainsi que de son paiement des charges sociales (Attestation URSSAF de moins de 6 mois et Attestation de régularité fiscale). 8 RIB/IBAN : Relevé d'identité bancaire ou postal pour effectuer les paiements dans le cadre de l'exécution du marché. 9 Attestation sur l'honneur : Document certifiant que le candidat respecte les conditions légales et administratives permettant de soumissionner à un marché public. 10 Déclaration des salariés soumis à autorisation de travail.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1 Mention des références travaux sur une période de 3 ans 2 Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même 3 Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux types de travaux prévus dans l'accord-cadre 4 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat 5 Le niveau spécifique minimal exigé est : Une liste certifiée exacte du personnel habilité avec niveau d'habilitation C 18-510 6 Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre passé en procédure adaptée, en application de l'article R2123-1, 1° du code de la commande publique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025 - 01 : Travaux d'électrification
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité. Les travaux portent sur : - Travaux d'extension, de renforcement, d'effacement et de sécurisation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique aériens, sur façades et souterrains, HTA/BT, - Travaux d'installation et d'équipement des postes de transformation HTA/BT, - Travaux de réalisation et de reprise des branchements BT, - Travaux de dépose et déconstruction d'ouvrages du réseau de distribution,
Lieu principal d'exécution du marché : La Réole
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visites à prévoir les deux premières semaines du mois de juin 2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
