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33 prestation de souscription de contrat assurance pour la flotte automobile du centre hospitalier sud gironde à La Réole 33 prestation de souscription de contrat assurance pour la flotte automobile du centre hospitalier sud gironde à La Réole contrat assurance pour la flotte automobile du Centre Hospitalier Sud Giron...
Centre Hospitalier Sud Gironde 33192La Réole annick.gillery@ch-lareole.fr
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33 prestation de souscription de contrat assurance pour la flotte automobile du centre hospitalier sud gironde à La Réole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272393

Date de clôture estimée : 08/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195411
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Sud Gironde.
Correspondant : paluch Pierre, B.P. 90055, 33192 La Réole Cedex, tél. : 05-56-61-52-35, courriel : annick.gillery@ch-lareole.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : contrat assurance pour la flotte automobile du Centre Hospitalier Sud Gironde.

Catégorie de services : 6a.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
contrat d'assurance pour la flotte automobile du Centre Hospitalier Sud Gironde
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 23 véhicules - 2 engins.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement annuel par virement administratif dans un délai de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le réglement de consultation
agrément de la société d'assurance pour des opérations d'assurances.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Pour les intermédiaires d'assurances, il y a lieu de fournir :
- le mandat de la société qu'elle représente ;
- une attestation d'assurance et de caution financière ;
- le numéro d'inscription au registre ORIAS.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- services annexes (modalités de gestion des dossiers) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2012, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur le site : www-ch-sudgironde-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Support Synapses Ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer.
Pour toutes questions d'ordre technique ou administrative, contacter :
Mme GILLERY - tél. 05.56.61.52.35
Mme TOZZATO - tél. 05.56.61.53.83.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012

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