1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés et d'épicerie pour les besoins des services du Département du Var - (4 lots)
Description: Les prestations dans le cadre de ce marché sont destinées : - Pour les lots 1 et 2 - Aux services de la Direction d'appui aux relations institutionnelles. Dans ce cadre ils seront les plus couramment utilisés par les professionnels du service Cuisine et devront à ce titre être de gamme supérieure. Pour les lots 3 et 4 - Au Centre Départemental de l'Enfance. Ce dernier, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent. Le financement est assuré par le département du Var
Identifiant de la procédure: eb5bf852-61f8-4f5f-8696-f6b3288f24a5
Identifiant interne: 230018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15896000 Produits surgelés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 369 348,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de conclusion du contrat : 28/03/2024 . La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'Appel d'offres de jugement des offres La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum sur la durée du marché (reconductions incluses). Le montant indiqué correspond au montant annuel en euro(s) Ht indiqué au sein du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel). Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 2 : Montant minimum sur la durée du marché : 5 000 Euros Ht Montant maximum sur la durée du marché : 25 000 Euros Ht Lot 3 : Montant minimum sur la durée du marché : 30 000 Euros Ht Montant maximum sur la durée du marché : 200 000 Euros Ht Lot 4 : Montant minimum sur la durée du marché : 30 000 Euros Ht Montant maximum sur la durée du marché : 250 000 Euros Ht Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits d'épicerie destinés à la préparation des repas institutionnels par le service cuisine de la DARI du Conseil Départemental du Var
Description: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel: 5 000 euro(s) HT Montant maximum annuel: 25 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15896000 Produits surgelés
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen portent sur : Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles. Les options dont : Les Prestations de fourniture supplémentaires Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires Si titulaire ne peut approvisionner l'acheteur pour raisons de pénurie d'approvisionnement, l'acheteur mettra en place une clause de non-exclusivité
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le nombre de reconductions est de 3 Chaque marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er avril 2024 pour les lots 2 et 4 et à compter du 29 avril 2024 pour les lots 1 et 3 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés destinés à la préparation des repas institutionnels par le service cuisine de la DARI du Conseil Départemental du Var
Description: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel:5 000 euro(s) HT Montant maximum annuel:25 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15896000 Produits surgelés
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen portent sur : Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles. Les options dont : Les Prestations de fourniture supplémentaires Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires Si titulaire ne peut approvisionner l'acheteur pour raisons de pénurie d'approvisionnement, l'acheteur mettra en place une clause de non-exclusivité
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le nombre de reconductions est de 3 Chaque marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er avril 2024 pour les lots 2 et 4 et à compter du 29 avril 2024 pour les lots 1 et 3 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de produits d'épicerie destinés à la restauration collective du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Description: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel:30 000 euro(s) HT Montant maximum annuel:200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15896000 Produits surgelés
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen portent sur : Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles. Les options dont : Les Prestations de fourniture supplémentaires Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires Si titulaire ne peut approvisionner l'acheteur pour raisons de pénurie d'approvisionnement, l'acheteur mettra en place une clause de non-exclusivité
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le nombre de reconductions est de 3 Chaque marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er avril 2024 pour les lots 2 et 4 et à compter du 29 avril 2024 pour les lots 1 et 3 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés destinés à la restauration collective du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Description: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel:30 000 euro(s) HT Montant maximum annuel:250 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15896000 Produits surgelés
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen portent sur : Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles. Les options dont : Les Prestations de fourniture supplémentaires Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires Si titulaire ne peut approvisionner l'acheteur pour raisons de pénurie d'approvisionnement, l'acheteur mettra en place une clause de non-exclusivité
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le nombre de reconductions est de 3 Chaque marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er avril 2024 pour les lots 2 et 4 et à compter du 29 avril 2024 pour les lots 1 et 3 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYSCO FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SYSCO FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 11 989,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20232281
Titre: Fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés destinés à la préparation des repas institutionnels par le service cuisine de la Dari du Conseil Départemental du Var
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: POMONA EPISAVEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 159 460,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20232282
Titre: Fourniture de produits d'épicerie destinés à la restauration collective du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYSCO FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SYSCO FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 142 349,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20232283
Titre: Fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés destinés à la restauration collective du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Point de contact: DALMAS Karine
Téléphone: 0483950569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYSCO FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rte De Martel
Ville: Souillac
Code postal: 46200
Pays: France
Téléphone: 0565276033
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2700 Rte De Sorgues
Ville: Le Pontet
Code postal: 84270
Pays: France
Téléphone: 0432404400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SYSCO FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rte De Martel
Ville: Souillac
Code postal: 46200
Pays: France
Téléphone: 0565276033
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fdf1637-72c8-4217-8486-19eea421cc33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 15:38:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 210594-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
