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Concession d’aménagement de la Zac multi-sites La Remaudière Concession d’aménagement de la Zac multi-sites Procédure adaptée 1. Pouvoir adjudicateur : commune de La Remaudière, à l’attention de M. le Maire, 22, rue Olivier-de-Cli...
Commune de La Remaudière 44430La Remaudière
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Concession d’aménagement de la Zac multi-sites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855246

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/10/13)
7091281101
La Remaudière
Concession d’aménagement de la Zac multi-sites
Procédure adaptée



1. Pouvoir adjudicateur : commune de La Remaudière, à l’attention de M. le Maire, 22, rue Olivier-de-Clisson, 44430 La Remaudière.
Téléphone 02 40 33 72 30.


2. Objet de la consultation :

2.1 Caractéristiques essentielles de l’opération : choix d’un concessionnaire d’aménagement pour la réalisation de la ZAC multisites en application des articles L.300-4, L.300-5 et R.300-11-7 du Code de l'urbanisme.

La Zac multisites a été créée par délibération en date du 14 octobre 2013.

Cette Zac multisites à vocation d’habitat d’une superficie de 7,9 ha a pour objet l’aménagement de quatres secteurs de la commune : les Fontaines II , la Colinerie, les Jumelles et la Croix Bigeard . Le programme prévisionnel des constructions prévoit la réalisation de 120 à 130 logements environ dont 5 % de logements aidés et une surface de plancher comprise entre 17 000 m2 à 20 000 m2.

La durée prévisionnelle de la concession d’aménagement est de 10 années, éventuellement prorogeable en cas d’inachèvement de l’opération.

2.2 Les missions confiées au concessionnaire : les missions confiées au concessionnaire couvriront l’ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de la ZAC et notamment :

- les acquisitions des terrains situés dans le périmètre de la Zac multisites,
- la mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,
- l’obtention des autorisations administratives nécessaires (loi sur l'eau, archéologie préventive, déclaration d'utilité publique,...),
- la réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,
- la remise à la commune, après leur achèvement, des équipements publics d'infrastructure réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire,
- la cession ou la location de terrains aménagés,
- la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération,
- ainsi que la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.

2.3. Les modalités financières de l’opération : le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation des terrains cédés. Le cas échéant, le concessionnaire pourra bénéficier de participations financières publiques, conformément à l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme pour un montant qui sera fixé dans la concession d’aménagement.

L’aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l’opération.

3. Conditions de participation :
3.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant :
- qu’il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code de travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et suivants du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation sur l’honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire, ou règle d’effet équivalent pour les candidats étrangers, et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (ou équivalent(s) étranger(s) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités ;
- une note de présentation de la société [extrait Kbis, statut, évolution du CA, capital, composition du capital, certification, démarche qualité,… ] ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire ;

Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (DC1, DC2, NOTI2).

3.2 Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

À cette fin, chaque candidat produira :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices,
- tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, sa capacité d’endettement, éventuellement la composition de son actionnariat.

3.3. Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

À cette fin, chaque candidat produira :

- un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement d’activités de même nature et d'importance équivalente réalisées dans les cinq dernières années ; la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l’opération, sa superficie, la programmation, la Shon, le coût global d’aménagement ;
- un dossier présentant les moyens humains du candidat ;

4. Procédure :
4.1. Critères d’attribution : les critères de jugement des propositions sont par ordre décroissant d’importance les suivants :

1. Aptitude à conduire l’opération appréciée au regard de la méthodologie proposée ;
2. Capacités financières  ;
3. Capacités techniques ;
4. Cohérence de la proposition financière intégrant la rémunération (ou la marge) de l’aménageur .

4.2 Déroulement de la consultation : la consultation est une procédure adaptée en application de l’article R.300-11-7 du Code de l'urbanisme.

Un dossier de consultation constitué du règlement de la consultation, du document-programme et des annexes relatives aux études préalables sera envoyé à tout candidat en faisant la demande auprès de la commune avant le 21 novembre 2013.

Les dossiers de candidatures des candidats et les propositions seront établies selon les modalités définies dans le présent avis et dans le règlement de la consultation .

Après l’analyse des candidatures et des propositions,la commission d'aménagement donnera un avis permettant l’engagement des discussions avec un ou plusieurs candidats.

Le concessionnaire sera désigné par l'organe délibérant de la commune sur proposition de l'autorité compétente au vu de l'avis de la commission d'aménagement.

4.3. Modalités de participation : les candidats intéressés devront adresser par écrit ou par mail leur demande du dossier de consultation avant le 21 novembre 2013 à l’adresse suivante : commune de La Remaudière, à l’attention de M. le Maire, 22, rue Olivier-de-Clisson, 44430 La Remaudière. Téléphone 02 40 33 72 30. Mail : dgs@laremaudiere.fr

4.4. Remise des candidatures et des propositions : les dossiers de candidature et les propositions doivent être envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé aux jours et heures d’ouverture de la Mairie avant le : 21 novembre 2013 à 12 h, à l’adresse suivante : commune de La Remaudière, à l’attention de M. le Maire, 22, rue Olivier-de-Clisson, 44430 La Remaudière.

Les plis porteront la mention suivante : «candidature pour la concession d'aménagement Zac multisites, ne pas ouvrir».

Les propositions arrivées hors délai ne seront pas examinées.

Les dossiers seront acheminés sous la seule responsabilité des candidats, et à leurs frais.

La commune n'acceptera aucune candidature et proposition transmise par voie électronique.

L'unité monétaire devant figurer dans tous les documents remis sera l'euro.


Groupements d’aménageurs :

Les candidats peuvent se présenter sous la forme d’une entreprise unique ou d’un groupement d’entreprises avec mandataire unique. Une même personne ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d’un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement d’aménageurs, les pièces de candidatures devront être produites par chacun des membres du groupement, à l’exception de la lettre de candidature qui n’est à produire qu’en un seul exemplaire.

En cas de désignation d’un candidat constitué sous forme de groupement, celui-ci devra constituer une société de projet ad hoc qui regroupera l’ensemble des membres du groupement.


5. Procédures de recours :

5.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.


5.2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.

6. Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.
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