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Commune de La Rabatelière 85250La Rabatelière
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un quartier d'habitation écologique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676579

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/04/13)
7082767501
La Rabatelière
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un quartier d'habitation écologique à La Rabatelière (85).
Avis d'appel public à la concurrence
Objet du marché : marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’un quartier d’habitation écologique à la Rabatelière (85).
Maître d'ouvrage : commune de La Rabatelière, 3, rue de l'Étang, 85250 La Rabatelière, tél. 02 51 42 22 01. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Wilfrid Montassier, maire de la commune de la Rabatelière.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Assistant à maîtrise d'ouvrage : Agence de services aux collectivités locales de Vendée, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. 02 51 44 90 00, fax 02.51.46.13.74. Personne chargée du dossier : M. Philippe Auvinet.
Procédure de passation : procédure adaptée (art. 26, 28, et 40 du Code des marchés publics).
Caractéristiques principales : mission complète de maîtrise d'oeuvre avec élaboration des dossiers d'autorisations administratives.
Programme d'opération : 60 lots libres sur 4,6 ha.
Coût d'objectif : 600 000 euros HT en 2 tranches dont une conditionnelle.
Composition de l’équipe :
Participation réservée à des professions particulières :
Équipe de conception : architecte urbaniste-paysagiste + bureau d'études technique VRD + BET Énergies + BET Hydraulique.
Modalités de financement et de paiement : fonds propres, subventions, emprunts, paiement à 30 jours par mandat administratif.
Conditions de participation et critères d'attribution : les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées dans le règlement de consultation (notamment les formulaires DC1, DC2,…).
Trois candidats seront admis à présenter une offre et à être auditionnés :
Critères de sélection des 3 candidatures :
- références en adéquation avec le projet (ou à défaut, éléments équivalents) : 50 %,
- capacités techniques et financières de l’équipe en adéquation avec le projet : 50 %.
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée, après audition et négociation des candidats, en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation :
- organisation et moyens affectés à la mission : 30 %,
- méthodologie de travail envisagée par l’équipe pour répondre aux besoins, approche environnementale : 40 %,
- coût des prestations : 30 %.
Modalités de retrait des documents de consultation : le dossier est à télécharger sur le site : www.marches-securises.fr
Modalités de remise des candidatures : les candidatures devront parvenir avant le 17 mai 2013 à 12 h à l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus) ou sur le site :
www.marches-securises.fr Elles devront respecter les exigences figurant sur le règlement de consultation.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Services où les renseignements peuvent être obtenus : l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus).
Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
Informations diverses : candidatures et offres en français et en euros, marchés non soumis à l’AMP.
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 23 avril 2013.
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