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A proximité de La Rabatelière 85250 Vendee
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
85250 Saint-Fulgent
Tel : +33 251438398
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et pluviales situés sur la commune de Sainte Florence

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2025
JOUE - 418941-2025
418941-2025 - Résultats
France – Travaux d'assainissement – Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et pluviales situés sur la commune de Sainte Florence
OJ S 122/2025 30/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Adresse électronique: m.denis@ccfulgent-essarts.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et pluviales situés sur la commune de Sainte Florence
Description: ATravaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et pluviales situés sur la commune de Sainte-Florence
Identifiant de la procédure: fa6cc40c-4c15-4525-a0ff-ef8f4c42dd75
Identifiant interne: M2025-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été passé en groupement de commandes avec la commune de Sainte-Florence. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts. Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "marchés publics" de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts (2 rue Jules Verne, 85250 SAINT FULGENT), sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et pluviales situés sur la commune de Sainte-Florence
Description: Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et pluviales situés sur la commune de Sainte-Florence
Identifiant interne: M2025-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 324 510,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SAS CHARPENTIER TP
Sous-traitants du lauréat: 
Nom officiel: CTCV
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 324 510,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 95 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 7
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Numéro d’enregistrement: 20007191800011
Département: 85
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Ville: SAINT FULGENT
Code postal: 85250
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: m.denis@ccfulgent-essarts.fr
Téléphone: +33 251438398
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.paysfulgentessarts.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS CHARPENTIER TP
Numéro d’enregistrement: 45271516200015
Adresse postale: 3 RUE DES ARTISANS
Ville: L'OIE
Code postal: 85140
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@charpentiertp.fr
Téléphone: +33 251660122
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CTCV
Numéro d’enregistrement: 45271494200011
Adresse postale: 4 RUE AMPERE - ZI LA CHAUSSEE
Ville: SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal: 85270
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@ctcv.fr
Téléphone: +33 251544638
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccd21269-1d45-4eb3-8e74-199b372dba28  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 14:05:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418941-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025