94 travaux d'enfouissement de réseaux à La Queue-En-Brie

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de La Queue-en-Brie.
Correspondant : Mme Semur Maryse, hôtel de Ville Place de l'appel du 18 Juin 1940 94510 La Queue-en-Brie tél. : 01-49-62-30-30 courriel : semur@laqueueenbrie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'enfouissement de réseaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : différentes voies de la commune, 94510 La Queue-en-Brie.

Code NUTS : øFR107ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget communal. Paiement par comptable public.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
la globalité des documents à remettre par les candidats est reprise au réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2013/07.

Date limite d'obtention : 6 mars 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature et d'offre pourront être adressés par courrier recommandé avec avis de réception à M. le maire, Hôtel de Ville, Place de l'appel du 18 Juin 1940, 94510 La Queue-En-Brie, ou, déposés sur la plateforme dédiée "laqueueenbrie.achatpublic.com, ou, déposé contre récépissé au Centre Technique Municipal, 12/14 route de Brie, 94510 La Queue-En-Brie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Lobry Bernard, centre Technique Municipal 12/14, route de Brie, 94510 La Queue-en-Brie, courriel : achatspublics@laqueueenbrie.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Oin0p90aw5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de gaulle 77000 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle 77000 Melun.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux d'enfouissement de réseaux rues Pédro et du Four.
Travaux d'enfouissement de réseaux rues Pédro et du Four.
Lot(s) 2 travaux d'enfouissement de réseaux Chemin de la Montagne.
Travaux d'enfouissement de réseaux Chemin de la Montagne.