Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
musee bonnat-helleu - pc securite en phase travaux
musee bonnat-helleu - pc securite
en phase travaux
64100 Bayonne
musee bonnat-helleu - pc securite en phase travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation
-Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (art. L612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure) -Agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (art. L612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure)
Section IV: Procédure
procédure adaptée ouverte
Section VI: Renseignements complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum d'un montant de 290 000 euro ht, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande