1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT MULTIMODAL (AIR/MER/ROUTE) DE MARCHANDISES (EN PALETTES) AU DEPART DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET A DESTINATION DES DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER (DROM)
Description: L'objet de ce lot consiste à sélectionner un prestataire pour l'organisation et la gestion du transport multimodal (routier, aérien et maritime) des marchandises pour le compte de La Poste. Ce projet inclut l’acheminement de divers articles stockés sur différents sites (Brie-Comte-Robert (77), Roye (80), Roissy (93) et autres) vers les départements et régions d'outre-mer (DROM). Les marchandises concernées comprennent des fournitures, des imprimés, des Prêts-à-Poster (PAP), des timbres, des marchandises, des équipements informatiques et autres produits postaux (liste non exhaustive). Ce contrat vise à assurer un transport fiable et optimisé pour répondre aux besoins logistiques de LA POSTE dans la gestion de sa chaîne d'approvisionnement vers les DROM, en prenant en compte les spécificités de chaque mode de transport pour garantir une livraison fluide et économique. Si la très grande majorité des besoins concerne des flux au départ de la métropole vers les DROM. Les flux retour au départ des DROM vers la métropole sont égalements intégrés aux besoins.
Identifiant de la procédure: 894b14ee-eb38-4e70-a86e-b2f7ddf69076
Identifiant interne: 2024DOS12980
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 2 fois. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : TRANSPORT MULTIMODAL (AIR/MER/ROUTE) DE MARCHANDISES (EN PALETTES) AU DEPART DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET A DESTINATION DES DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER (DROM)
Description: - Transport multimodal. - Au départ de la France Métropolitaine et à destination des DROM. - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. - Le montant prévisionnel maximum du lot est fixé à 8 100 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. L'objet de ce lot consiste à sélectionner un prestataire pour l'organisation et la gestion du transport multimodal (routier, aérien et maritime) des marchandises pour le compte de La Poste. Ce projet inclut l’acheminement de divers articles stockés sur différents sites (Brie-Comte-Robert (77), Roye (80), Roissy (93) et autres) vers les départements et régions d'outre-mer (DROM). Les marchandises concernées comprennent des fournitures, des imprimés, des Prêts-à-Poster (PAP), des timbres, des marchandises, des équipements informatiques et autres produits postaux (liste non exhaustive). Ce contrat vise à assurer un transport fiable et optimisé pour répondre aux besoins logistiques de LA POSTE dans la gestion de sa chaîne d'approvisionnement vers les DROM, en prenant en compte les spécificités de chaque mode de transport pour garantir une livraison fluide et économique. Si la très grande majorité des besoins concerne des flux au départ de la métropole vers les DROM. Les flux retour au départ des DROM vers la métropole sont égalements intégrés aux besoins. La majorité des besoins maritimes se feront sous la forme de groupage maritime. Néanmoins, des solutions en conteneurs complets sont égalements intégrées au CDC. Le groupage maritime est une solution logistique permettant de regrouper dans un même conteneur maritime les marchandises de plusieurs expéditeurs ou clients qui n’ont pas assez de volume pour remplir un conteneur complet. Les marchandises sont collectées auprès de différents expéditeurs et consolidées dans un conteneur commun dans un entrepôt de regroupement, en fonction de leur destination finale. Une fois le conteneur rempli, il est expédié par voie maritime jusqu’au port de destination, où les marchandises sont déconsolidées et distribuées à leurs destinataires respectifs. Cette solution permet de partager les coûts de transport et d’optimiser la logistique, tout en respectant les spécificités de chaque expédition. Les besoins aériens se font toujours sous la forme de groupage
Identifiant interne: LOT0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La plupart des départs seront au départ de Brie Compte Robert (77), Roissy (93) et de Roye (80)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Viaposte retiendra les 6 candidats les mieux classés ayant obtenu une note strictement supérieure ou égale à 50 sur 100 au regard des critères déterminés ci-dessous.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin de manifester son intérêt, le candidat doit : 1. Déposera via la plateforme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur la plateforme. 2. Déposera via la plateforme Mag E sourcing le questionnaire d'information dûment rempli (dont exemplaire vierge sera disponible sur la plateforme). Ces documents seront disponibles sur la plateforme durant toute la phase d'appel à candidature. Les candidats pourront déposer directement sur la plateforme les documents dûment remplis avant la date limite du dépôt de candidature. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Les documents pourront ensuite être transmis par courrier ou courrier électronique au point de contact avant la date limite du dépôt de candidature. Les documents ci-dessous seront requis avant la signature du contrat pour tous les candidats. Le candidat remettra au point de contact l'ensemble de ces documents : Tronc commun pour toutes les sociétés FR et UE (les documents doivent concerner les entreprises qui réaliseront les prestations). 1) Son numéro unique d'identification. 2) Déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 21411 et aux 1º et 3º de l’article L. 21414 du code de la commande publique. 3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 21412 du code de la commande publique c'est à dire: une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). A noter que des équivalents de documents peuvent être rajoutés pour les sociétés non implantées en France. Pour les sociétés FR uniquement et en plus des documents précités: 4) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. ----Pour les sociétés UE sauf France et en plus des documents listés cidessus: c 5) Attestation sur l'honneur précisant que les les prestations de transport multimodal pour le compte de La Poste seront effectuées dans le strict respect de la réglementation transport en vigueur applicable en France et en Union européenne et en particulier en conformité avec les règles de cabotage en vigueur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière sera évaluée comme suit : le CA annuel de 2023 du candidat doit être supérieur à 6 000 000 €. Ce critère est éliminatoire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments demandés dans le questionnaire d'informations
Description: Dans le cadre de notre consultation, nous souhaiterions obtenir les informations suivantes concernant votre entreprise. Et donc, le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les éléments ci-dessous : A noter que EPAL=Palettes Europe 1. Procédures judiciaires : o Votre entreprise fait-elle actuellement l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ? Si oui, pourriez-vous nous fournir une copie du jugement attestant que votre société est habilitée à poursuivre son activité ? • Dans le cas où le jugement n’est pas rédigé en langue française, merci de joindre une traduction certifiée. 2. Chiffres clés de l'année 2023 (critère éliminatoire) : Pourriez-vous nous communiquer les chiffres clés de votre entreprise pour l’année 2023, à savoir : o CA H.T de l'entité qui participe o Effectifs de la société o CA H.T du groupe o Effectifs du groupe 3. Volumes maritimes (critère pondéré à 20% de la note finale) : Merci de détailler les volumes maritimes distribués en 2023, en précisant : o Le nombre de conteneurs (20’ et 40’) complets et le nombre d'EPAL en groupage maritime transportés en 2023 pour chacune des destinations suivantes : La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Martinique, Guadeloupe, Guyane, et autres destinations (à préciser). 4. Volumes aériens (critère pondéré à 10% de la note finale) : Merci de détailler les volumes aériens distribués en 2023, en précisant pour chacune des destinations suivantes : La Réunion ; Mayotte ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; Martinique ; Guadeloupe ; Guyane ; Autres destinations (préciser) : o Le nombre d’équivalent EPAL transportées ; o Le tonnage total pour chaque destination mentionnée ci-dessus. 5. Références clients : Merci de nous fournir les informations suivantes pour deux de vos références clients en 2023 o Maritime (critère pondéré à 30% de la note finale) : le nom de l’entreprise cliente, la durée et le montant total du marché, le nombre de conteneurs maritimes complets transportés (20’ et 40’) ainsi que le nombre d'EPAL transportées en groupage maritime, au départ de la France métropolitaine et à destination des DROM (si possible, à défaut vers d’autres destinations internationales ; les préciser). Merci également d’inclure les coordonnées du contact client (nom, qualité, téléphone et courriel). Par ailleurs, nous vous invitons à décrire le type de service que vous proposez (groupage maritime et/ou conteneurs complets), le niveau d’activité au départ de la France métropolitaine, ainsi que les destinations concernées. Veuillez également détailler votre processus de groupage maritime, notamment les étapes d’enlèvement, les délais, et toute autre information pertinente. Enfin, pourriez-vous partager des exemples de défis que vous avez rencontrés lors de la gestion de flux pour des clients similaires et les solutions que vous avez apportées pour les surmonter ? o Aérien (critère pondéré à 25% de la note finale) : Nous vous prions de bien vouloir nous fournir les informations suivantes concernant vos services de transport : le nom de l’entreprise cliente, la durée et le montant total du marché, le nombre d’équivalents EPAL transportés en 2023 au départ de la France Métropolitaine et à destination des DROM (si possible, à défaut vers d’autres destinations internationales ; les préciser), ainsi que le tonnage transporté. Merci également de nous communiquer les coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone et courriel). Description: Type de service proposé (transport aérien en EPAL ou Palettes aériennes (AKE, UMC…), le poids au kg de chaque type de palettes), le niveau d’activité au départ de la France métropolitaine, quels sont les destinations concernées, détail du process (enlèvement, délais…) ?, quels aéroports et handlers utilisez-vous habituellement au départ de la France métropolitaine ? exemples de défis rencontrés lors de la gestion de flux pour des clients similaires et solutions apportées, etc. 6. Installations physiques (critère pondéré à 15% de la note finale) : Merci d’indiquer les installations physiques dont vous disposez près des ports ou aéroports français, ou sur les sites de destination, en précisant : o Leur rôle ; o Leurs effectifs ; o Leur localisation. • Si ces éléments sont sous-traités, merci de le préciser.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 10/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. SI CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION, LES INDIQUER ICI.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: La Poste, 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: La Poste, PARIS
Code postal: La Poste, 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Kenza EL HACHIMI
Téléphone: +33(0)6 42 03 84 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9e95f3f-e20a-48fe-89ef-d7ed385a8361 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 10:11:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751851-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
