1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Possession
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION
Description: Voir CCP Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum pour la durée de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 02c6d48c-98e2-4b54-a571-b67a0409cd50
Identifiant interne: 24FF-CP-0263-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39315000 Équipement de restaurant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune De La Possession
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Notification prévisionelle : Avril 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier scolaire
Description: Mobilier scolaire Description : Mobilier scolaire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions tacites Fonds Communautaires : Non
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire, 39315000 Équipement de restaurant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune De La Possession
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature ou formulaire Dc1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire Dc1 dûment complété ; -Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée ; -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2) Ii de l'arrêté du 22 mars 2019
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 13:10:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 06:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier de restauration scolaire
Description: Mobilier de restauration scolaire Description : Mobilier de restauration scolaire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions tacites Fonds Communautaires : Non
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire, 39315000 Équipement de restaurant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune De La Possession
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature ou formulaire Dc1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire Dc1 dûment complété ; -Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée ; -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2) Ii de l'arrêté du 22 mars 2019
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 13:10:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 06:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 24659B4D-CE83-0D44-38F14892670EDB8B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de La Possession
Numéro d’enregistrement: 38578
Adresse postale: Rue Waldeck-Rochet
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: MIRANVILLE Vanessa
Téléphone: 0262222002
Télécopieur: 0262220392
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 24659B73-F53E-2817-8DEA3D71A475EE95
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6ea9542-aaf2-4566-b571-5ccb6ae9893a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 13:15:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 41811-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
