Centrale des marchés
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du dépôt de véhicules de transport collectif à la Ravine à Marquet, Commune de La Possession Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du dépôt de véhicules de transport collectif à la Ravine à Marquet, Commune de La Possession url : http://www.tco.re cp : 97822 tel : 02-62...
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST 97822Le port cedex marche@tco.re 02 62 32 22 22
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Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du dépôt de véhicules de transport collectif à la Ravine à Marquet, Commune de La Possession

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4790554

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/08/19)
19-122921
SOURCEWEB (10/08/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-122921
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
 Correspondant : M. le président, Territoire de la Côte Ouest, 1, rue Eliard Laude - B.P. 49 97822 Le Port Cedextél. : 02-62-32-12-12télécopieur : 02-62-32-22-22courriel : marche@tco.re adresse internet : http://www.tco.re.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du dépôt de véhicules de transport collectif à la Ravine à Marquet, Commune de La Possession.
Lieu d'exécution : commune de la possession - dépot de la ravine à marquet, 97419 La Possession.

Caractéristiques principales : 
marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du dépôt de véhicules de transport collectif à la Ravine à Marquet, Commune de La Possession
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. Cctp.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement de l'opération de travaux : Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du tco
- avance: sera fait application des articles adéquates du code de la commande publique
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
- modalités de paiement : Le règlement par mandat administratif et sur présentation d'une facture
- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19DTP133.

Renseignements complémentaires : la durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission (Os) et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement (Gpa) le plus tardif des travaux exécutés. Elle s'entend hors période validation des rendus par le maître d'ouvrage.
en application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.concernant la date limite de remise des offres, l'heure limite est entendue à 12 heures en heure locale.
le DCE sera accessible sur la plateforme le 09 août 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoire de la coôte ouest.
 1 rue eliard laude - B.P. 50049,  97822 Le Port Cedex, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : courrier@tco.re,  adresse internet : http://mp.tco.re.
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