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974 viabilisation des parcelles du secteur terrain communal, tranche 1B2, RHI rivière des Galets, ZAC Moulin-Joli, à La Possession 974 viabilisation des parcelles du secteur terrain communal, tranche 1B2, RHI rivière des Galets, ZAC Moulin-Joli, à La Possession marché de travaux pour la viabilisation des parcelles du secteur T...
SEDRE 97464Saint-Denis Cedex 0262215570
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974 viabilisation des parcelles du secteur terrain communal, tranche 1B2, RHI rivière des Galets, ZAC Moulin-Joli, à La Possession

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048320

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-11134

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEDRE.
Correspondant : M. le directeur dénéral, 53, rue de Paris B.P. 40172 97464 Saint-Denis Cedex Réunion tél. : 02-62-94-76-00 télécopieur : 02-62-21-55-70 adresse internet : http://www.sedre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'économie mixte d'aménagement et de construction de bâtiments publics et de logements sociaux.

Objet du marché : marché de travaux pour la viabilisation des parcelles du secteur Terrain Communal - tranche 1b2 - rHI Rivière des Galets ZAC Moulin Joli.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : zac Moulin Joli, 97419 La Possession.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ces travaux de viabilisation ont pour but de créer 12 maisons de ville, 14 LES, 4 améliorations-vente de l'habitat ainsi qu'une vente en l'état
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : caution personnelle et solidaire autorisée, garantie à première demande ou retenue de garantie 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement sera effectué par la SEDRE sur le bilan de la concession d'aménagement de la ZAC Moulin Joli. Le paiement se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- capacité professionnelles ;
- garanties et capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple un extrait k-bis pour le gérant, et éventuellement les statuts, si la personne habilitée ne figure pas dans l'extrait k-bis : une délégation de pouvoir...) ;
- extrait K-Bis récent.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Le formulaire Dc1 devra être obligatoirement daté et signé en original par le candidat seul ou l'ensemble des co-traitants (rubrique H). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : procédure non formalisée (dite adaptée), passée conformément à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du
30/12/2005 pris en application de l'ordonnance du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La procédure n'est pas dématérialisé.
Les heures limites d'obtention et remise des offres correspondent à l'heure locale Réunion.
Le règlement de consultation et le présent avis sont consultables sur le site internet de la SEDRE à l'adresse suivantes "http://www.sedre.fr" sous la rubrique "appels d'offres".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré après une demande écrite du soumissionnaire auprès de reuni plan par télécopieur au 0262 45 53 35. Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de caution de 100.00 EUR à l'ordre de la SEDRE. Le chèque de caution sera restitué à tout candidat qui aura remis une offre jugée conforme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront remis ou envoyées sous plis fermés cachetés à l'adresse suivante : SEDRE, Agence de Saint-Paul 179, rue Marius et Ary Leblond - 97460 Saint-Paul - tél : 0262 22 42 22 - horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16h30 et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 15 heures contre récépissé ou si ils sont envoyées par la Poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avec ces mêmes date et heure limites. Fermeture exceptionnelle le vendredi 18 avril 2014 et le vendredi 09 mai 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SODEXI.
Correspondant : M. Pascal BROYON, 36, rue Raymond Mondon, 97419 La Possession, télécopieur : 02-62-22-00-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEDRE - Aménagement Ouest / Sud.
Correspondant : M. Kévin BEGUE, 179, rue Marius et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul, télécopieur : 02-62-22-42-22.

Instance chargée des procédures de recours : Tribanal de Grande Instance 5, avenue André Malraux - champ Fleuri 97474 Sainte Clotilde Réunion tél. : 02-62-40-23-45 télécopieur : 02-62-21-10-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance 5, avenue André Malraux - champ Fleuri 97494 Sainte Clotilde Réunion tél. : 02-62-40-23-45 télécopieur : 02-62-21-10-19.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voiries et réseaux divers.
Travaux préparatoires/ Terrassement généraux
Assainissement des eaux pluviales, des eaux usées
Reseau d'adduction d'eau potable
Génie civil electricité et France télécom
Les chaussées et trottoirs
Les revêtements superficiels en béton bitumineux.

C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45232410.
Lot(s) 2 basse Tension.
Câbles
Accessoires
Coffret CIBE S20
Raccordement électrique
Genie civil poste transformateur.

C.P.V. - Objet principal : 45315600.
Lot(s) 3 plantations.
Fourniture de terre végétale
engazonnement
arbres.

C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45112710.

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