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974 travaux pour la viabilisation des parcelles aval v4-v5 à La Possession 974 travaux pour la viabilisation des parcelles aval v4-v5 à La Possession marché de travaux pour la viabilisation des parcelles aval V4-V5. lieu : zac Moulin Joli, 97419 La Possession code_post...
SEDRE 97464Saint-Denis Cedex 0262215570
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974 travaux pour la viabilisation des parcelles aval v4-v5 à La Possession

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796879

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-141160

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEDRE.
Correspondant : M. le directeur général de la SEDRE, 53, rue de Paris - B.P. 40172 97464 Saint-Denis Cedex tél. : 02-62-94-76-00 télécopieur : 02-62-21-55-70.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'économie mixte d'aménagement et de construction.

Objet du marché : marché de travaux pour la viabilisation des parcelles aval V4-V5.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : zac Moulin Joli, 97419 La Possession.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par chèque bancaire ou virement dans un délai de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestation : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré après une demande écrite du soumissionnaire auprès de reuni plan par télécopieur au 0262 45 53 35. Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de caution de 100,00 EUR, à l'ordre de SEDRE. Le chèque de caution sera restitué à tout candidat qui aura remis une offre jugée conforme.

Date limite d'obtention : 13 septembre 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : M. le directeur de la SEDRE
(Société d'equipement du Département de la Réunion)
Service Aménagement Ouest
179, rue Marius et Ary Leblond - 97460 SAINT-PAUL
ou si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Horaire d'ouverture : de 8 heures à 12 heures - 13 heures - 16 heures sauf les vendredi après midi 15 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SODEXI.
36, rue Raymond Mondon, 97419 La Possession, tél. : 02-62-22-00-00, télécopieur : 02-62-22-00-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEDRE.
179, rue Marius et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul, tél. : 02-62-22-42-22, télécopieur : 02-62-22-42-20.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 5, avenue André Malhraux Champ Fleuri 97464 Sainte Clotilde Réunion.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grand Instance 5, avenue André Malhraux Champ Fleuri 97464 Sainte Clotilde Réunion.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voiries et réseaux divers.
Travaux préparatoires ; terrassement généraux ; assainissement eaux pluviales ; assainissement eaux usées ; adduction eaux potables ; fourreaux - génie civil de télécommunication ; voiries et travaux annexes ; revêtements superficiels ; mobilier ; arrosage.
Lot(s) 2 basse tension - eclairage public.
Basse tension - eclairage public.
Lot(s) 3 plantations.
Plantations.

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