1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Ecocité (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de programmation d’un laboratoire d’études et de recherches climatiques environnementales
Description: Etude de programmation d'un laboratoire d'études et de recherches climatiques environnementales
Identifiant de la procédure: 5035c820-dd8f-42c6-85bb-61b78dbbef57
Identifiant interne: 2025003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Assistance à maitrise d’ouvrage pour mener une étude de programmation d’un Laboratoire expérimental d’ingénierie du vent, appliqué à la conception de l’urbanisme et de l’architecture climatiques en milieu tropical, et doté - pour les simulations physiques - d’une soufflerie atmosphérique turbulente
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GIP Ecocité - Bâtiment D-1er étage 15 rue moulin joli
Ville: LA POSSESSION
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de programmation d’un laboratoire d’études et de recherches climatiques environnementales
Description: Assistance à maitrise d’ouvrage pour mener une étude de programmation d’un Laboratoire expérimental d’ingénierie du vent, appliqué à la conception de l’urbanisme et de l’architecture climatiques en milieu tropical, et doté - pour les simulations physiques - d’une soufflerie atmosphérique turbulente
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GIP Ecocité - Bâtiment D-1er étage 15 rue moulin joli
Ville: LA POSSESSION
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les compétences suivantes sont obligatoires de la part du candidat : - Ingénierie en aérodynamisme (définition d’un cahier des charges aérodynamique et calculs aérauliques). - Conception de souffleries atmosphériques, - Ingénierie en qualité environnementale des bâtiments, Compétences souhaitées : - Architecture bioclimatique en milieu tropical, - Compétence en conception de plans et graphisme aérodynamiques - Compétence en propulsion et régulation pour la définition du cahier des charges aérodynamique et les calculs aérauliques. - Compétence en contrôle thermique,
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, , et notamment les expériences confirmées du candidat pour des prestations similaires ou équivalentes d’importance nationale Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Description technique de la mission ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, Approche détaillée dans le respect des différentes phases en mettant notamment en avant les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs définis ainsi que les capacités à exécuter les phases concomitamment.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: − Qualité des membres / 30 points − Organisation de l’équipe projet / 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Mme Audrey Meynier
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Il est fait application de l’article 5.2. du CCAG-PI
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GIP Ecocité (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Ecocité (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP Ecocité (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP Ecocité (974)
Organisation qui traite les offres: GIP Ecocité (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Ecocité (974)
Numéro d’enregistrement: 13002450800025
Département: LA REUNION
Adresse postale: 15 rue Moulin Joli Bâtiment D
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262321212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: LA REUNION
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon, Saint-Denis
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 026292436
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 81de0f90-8273-4496-ba85-f3e68a493907 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 07:36:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181646-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
