1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation du port de plaisance de Fécamp
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation du port de plaisance de Fécamp
Identifiant de la procédure: 8aaaf2a3-7c43-4127-a0c3-93c4fa839a63
Avis précédent: 461414-2023
Identifiant interne: CCITSE-2023-PAN-07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation du port de plaisance de Fécamp
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation du port de plaisance de Fécamp
Identifiant interne: CCITSE-2023-PAN-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% -Pertinence et adéquation des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché : composition de l'équipe dédiée, qualifications- rôle, définition des intervenants par éléments de missions, compétences et expériences de chaque intervenant (40%) -Prise en compte des caractéristiques du programme, identifications des contraintes et solutions envisagées pour pallier ces contraintes (40%) -Phasage de l'intervention et adéquation du temps passé pour chaque prestation et par intervenant (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT ANTEA FRANCE - INGE-INFRA - ALISE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT ANTEA FRANCE - INGE-INFRA - ALISE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché: 14/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Adresse postale: 181, quai Frissard
Ville: LE HAVRE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235552600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT ANTEA FRANCE - INGE-INFRA - ALISE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 39320673500655
Adresse postale: 2 rue Jean Perrin - CS 26
Ville: COLOMBELLES
Code postal: 14461
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231461246
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 540b1dfb-a631-418a-b86a-ff41d759b41e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 09:04:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 184509-2024
Numéro de publication au JO S: 62/2024
Date de publication: 27/03/2024
