Travaux d'édition, de mise sous plis et d'expédition des avis d'échéance, des régularisations de charges et autres documents pour les services de Morbihan Habitat Numéro de référence : 23S0305

MORBIHAN HABITAT
Travaux d'édition, de mise sous plis et d'expédition des avis d'échéance, des régularisations de charges et autres documents pour les services de Morbihan Habitat Numéro de référence : 23S0305
APPEL D'OFFRES OUVERT
Avis d'Appel à la Concurrence
Nom et adresse
MORBIHAN HABITAT
6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
56008 VANNES CEDEX
Code NUTS: FRH04
Courriel: marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone: +33 297851851
Adresse(s) internet :
Adresse principale: http://www.morbihan-habitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Code CPV : 64121100 Service de distribution de courrier
Type de marché : service
Description des prestations :
Travaux d'édition, de mise sous plis et d'expédition des avis d'échéance, des régularisations de charges et autres documents pour les services de Morbihan Habitat
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
Le marché débutera à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 4 années.
Les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique sont précisés dans le règlement de la candidature disponible sur le profil d'acheteur de Morbihan Habitat
Variantes : des variantes seront prises en considération: oui
Critères d'attribution du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Type de procedure : Procédure ouverte.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date: 07/11/2023 à 13H00.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Ville: Rennes - Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/10/2023.