Centrale des marchés
Prestations de services d'assurance La Planche Prestations de services d'assurance Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de La Planche. Correspondant : M. le Maire, mairie, 1, place de l...
Commune de La Planche 44140La Planche mairie@laplanche.fr 0240319820
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de services d'assurance

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 850962

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/13)
7091037301
La Planche
Prestations de services d'assurance
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de
La Planche. Correspondant : M. le Maire, mairie, 1, place de la Mairie,
44140 La Planche, tél. 02 40 31 92 76, fax 02.40.31.98.20,
courriel : mairie@laplanche.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : prestations de services d'assurance.
Lieu d'exécution et de livraison : commune de La Planche.
Caractéristiques principales : services d’assurances (catégorie 6.a).
Présentation des lots :
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515200-5).
Durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 h jusqu’au 31 décembre 2017.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes (CPV 66516000-0).
Durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 h jusqu’au 31 décembre 2017.
Lot 3 : protection juridique et risques annexes (CPV 66513100-0).
Durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 h jusqu’au 31 décembre 2017.
Lot 4 : assurance véhicules à moteur et risques annexes (CPV 66514110-0). Durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 h jusqu’au 31 décembre 2017.
Lot 5 : assurance du personnel, risques statutaires (CPV 66512000-2).
Durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 h jusqu’au 31 décembre 2017.
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement et de paiement : virement par mandat
administratif.
Financement du marché par ressources propres du budget municipal.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : le délai minimum de validité des
offres est fixé à compter de la date limite de remise des offres jusqu’au
31 décembre 2013.
Adresse à laquelle les documents (DCE) peuvent être obtenus (site
profil acheteur) :
www.ouestmarches.com
Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : commune de La Planche, mairie, 1, place de la Mairie, 44140 La Planche, ou par voie électronique, site profil acheteur : www.ouestmarches.com
Renseignements complémentaires :
Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : contact : Mme Myriam Prouteau, mairie, 1, place de la Mairie,
44140 La Planche, tél. 02 40 31 92 76, fax 02.40.31.98.20,
courriel : mairie@laplanche.fr
Les renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus auprès de : Delta Consultant SAS, tél. 02 41 57 98 61, fax 02.34.00.03.37,
courriel : delta.consultant@deltaconsultant.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif,
6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, télécopie 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Nantes,
6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, télécopie 02.40.99.46.58.
Introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative,
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00