Avis de marché - Avis n° 24-75225 du 27/06/2024
Département(s) de publication : 27, 76, 75, 78, 79
Annonce n° 24-75225
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Marcel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21560228500011
Ville : Saint-Marcel
Code postal : 27950
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76, 75, 78, 79
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RIVAS Coralie
Adresse mail du contact : assistantemoyensgeneraux@marcel27.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232643245
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation ORIAS Lien ACPR
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (55%) ; prix (45%).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Marcel
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Marcel (27)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Marcel (27)
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Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Marcel (27)
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Description du lot : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Marcel (27)
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Description du lot : Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Marcel (27)
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024
