1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PNR 974
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement du schéma d'aménagement des îlets de Mafate
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'études relative au déploiement du Schéma d'Aménagement des îlets de Mafate (SAIM) comprenant : -la réalisation des monographies des six îles restant à étudier ; -l'actualisation des quatre monographies existantes concernant la ressource en eau brute ; -l'élaboration des stratégies d'aménagement et des plans guides de
Identifiant de la procédure: 3eee43d7-b4fc-47fb-b9e0-b3604ee857cc
Identifiant interne: 2026_PNR_13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'études relative au déploiement du Schéma d'Aménagement des îlets de Mafate (SAIM) comprenant : -la réalisation des monographies des six îles restant à étudier ; -l'actualisation des quatre monographies existantes concernant la ressource en eau brute ; -l'élaboration des stratégies d'aménagement et des plans guides de
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'études relative au déploiement du Schéma d'Aménagement des îlets de Mafate (SAIM) comprenant : -la réalisation des monographies des six îles restant à étudier ; -l'actualisation des quatre monographies existantes concernant la ressource en eau brute ; -l'élaboration des stratégies d'aménagement et des plans guides de
Identifiant interne: 2026_PNR_13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PNR 974
Numéro d’enregistrement: 20000835700036
Ville: La Plaine des Palmistes
Code postal: 97431
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Stacy VENDÔME
Téléphone: 0262901137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: da315814-eca5-4e53-ae26-58b1e2b169f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 14:45:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448233-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
