1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de la Plaine des Palmistes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE D'UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE CONSEIL ET LA CONDUITE DE PROJETS
Description: ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDES POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE CONSEIL ET LA CONDUITE DE PROJETS
Identifiant de la procédure: 7989cd73-8022-42aa-854b-d12c1a018ef5
Identifiant interne: 2024_DUGP_011
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDES POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE CONSEIL ET LA CONDUITE DE PROJETS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de la Plaine des Palmistes
Ville: LA PLAINE DES PALMISTES
Code postal: 97431
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE CONSEIL ET LA CONDUITE DE PROJETS
Description: ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDES POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE CONSEIL ET LA CONDUITE DE PROJETS
Identifiant interne: 2024_DUGP_011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours applicables au droit commun des marchés publics et contrats administratifs
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de la Plaine des Palmistes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de la Plaine des Palmistes
Numéro d’enregistrement: 21974006500012
Adresse postale: 230 rue de la République
Ville: Plaine des palmistes
Code postal: 97431
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262514910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b0107a1-e6af-4676-9ac8-f424e8415d0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 12:58:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 580720-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
