Centrale des marchés
Fourniture de consommables de laboratoire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de consommables de laboratoire. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestat...
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Fourniture de consommables de laboratoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443597

Date de clôture estimée : 18/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99220-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
20 avenue du Stade de France
FRANCE
La Plaine-Saint-Denis
olivier.fraissinet@efs.sante.fr
M. Fraissinet Olivier
+33 491172882
Établissement français du sang Alpes Méditerranée, service des marchés publics
93218
Établissement français du sang

Contact: service des marchés publics 506 avenue du Prado CS 30002
Marseille Cedex 08
marchespublics.alpm@efs.sante.fr
M. Fraissinet Olivier
+33 491172882
13272
Établissement français du sang Alpes Méditerranée
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

506 avenue du Prado - CS 30002
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234333&orgAcronyme=h8j
Marseille
marchespublics.alpm@efs.sante.fr
+33 491172882
+33 491172896
Service marchés publics
13272
Établissement français du sang - Alpes-Méditerranée
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de consommables de laboratoire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toute le France. Les adresses sont précisés dans le CCAP.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent Marché a pour objet l'achat de consommables de laboratoire: Matériels en plastique ou en verre pour tout usage de Laboratoire pour l'ensemble de l'EFS (liste des établissements en métropole en annexe 1 du CCAP).
Le détail technique est précisé dans le CCTP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Consommables médicaux
33140000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
au sens du droit National, ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique.
La passation du marché est coordonnée par l'etablissement Transfusion Sanguine - alpes Méditerranée représenté par son Directeur, pour le compte de l'etablissement Français du Sang.
L'Etablissement Transfusion Sanguine - alpes Méditerranée assure la fonction de service coordonateur, au sens des dispositions de l'article 7 du Code des marchés publics.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, les marchés issus de chaque lot sont chacun conclus à compter de leur date respective de notification pour une durée de 24 mois. Reconductibles expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, la durée totale de ces marchés ne pourra excéder 48 mois.
La présente consultation est allotie en 9 lots:
1 Flacons carrés et jerricans
2 Flacons de culture cellulaire
3 Lames
4 Boîtes de congélation et de cryogénie &; cryomarqueurs
5 Dispositif pour étalement de sang &; cellule de numération cellulaire
6 Cuves de spectrophotométrie, papiers absorbants &; films
7 Microplaques Térasaki &; microplaques de filtration
8 Microplaques &; films adhésifs pour la Pcr
9 Microplaques de culture cellulaire, de titration, de stockage &; film adhésif
chaque lot donne lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.
Les quantités prévisionnelles sont précisées dans le CCTP. Elles sont détaillées également dans le présent AAPC, lot par lot.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché ne comporte pas d option au sens national.
au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes: Le marché pourra être reconduit une fois, de manière expresse, pour une période de 24 mois, pour une durée maximale de 48 mois au total, selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières, à l issue de la première période d exécution.
le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l article 35 II 6 du Code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Flacon carré PETG 30ml stérile - quantité annuelle estimée: 144
flacon carré PETG 60ml stérile - quantité annuelle estimée: 192
flacon carré PETG 125ml stérile - quantité annuelle estimée: 1 392
flacon carré PETG 250ml stérile - quantité annuelle estimée: 1 176
flacon carré PETG 500ml stérile - quantité annuelle estimée: 792
flacon carré PETG 1000ml stérile - quantité annuelle estimée: 1 080
flacon carré PETG 2000ml stérile - quantité annuelle estimée: 360
jerrican HDPE 2,5l stérile - quantité annuelle estimée: 1 548
jerrican HDPE 5l stérile - quantité annuelle estimée: 675
jerrican HDPE 10l stérile - quantité annuelle estimée: 338.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Consommables médicaux
33140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Flacon culture cellulaire 25cm2 ventilé - quantité annuelle estimée: 2 940
flacon culture cellulaire 25cm2 cap filtrante - quantité annuelle estimée: 12 760
Flacon culture cellulaire 25cm2 pour cellules en suspension - quantité annuelle estimée: 2 850
flacon culture cellulaire 75cm2 ventilé - quantité annuelle estimée: 1 880
flacon culture cellulaire 75cm2 cap filtrante - quantité annuelle estimée: 7200
flacon culture cellulaire 75cm2 pour cellules en suspension - quantité annuelle estimée: 1 360
flacon culture cellulaire 150cm2 ventilé - quantité annuelle estimée: 637
Flacon culture cellulaire 175cm2 cap filtrante - quantité annuelle estimée: 3 247
flacon culture cellulaire 175cm2 pour cellules en suspension - quantité annuelle estimée: 160
flacon culture cellulaire 225cm2 ventilé - quantité annuelle estimée: 336.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Consommables médicaux
33140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lames bords bruts standard - quantité annuelle estimée: 62 775
lames bords bruts dépolies - quantité annuelle estimée: 31 225
lames bords bruts 2 faces dépolies - quantité annuelle estimée: 21 075
lames bords rodés 90° dépolies blanches - quantité annuelle estimée: 38 900
lames bords rodés 90° dépolies haute définition (blanche &; couleurs) - quantité annuelle estimée: 76 675
lames bords rodés 45° dépolies haute définition (blanche &; couleurs) - quantité annuelle estimée: 83 875.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Consommables médicaux
33140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Boîte de congélation carton pour 81 tubes 1-2ml (blanche &; couleurs) - quantité annuelle estimée: 2978
boîte de congélation carton pour 100 tubes 1-2ml (blanche &; couleurs) - quantité annuelle estimée: 994
boîte de congélation carton pour 100 tubes 4-5ml (blanche &; couleurs)- quantité annuelle estimée: 973
séparateur pour boîtes carton 9x9 tubes de 1-2ml - quantité annuelle estimée: 103
Séparateur pour boîtes carton 10x10 tubes de 1-2ml - quantité annuelle estimée: 2471
séparateur pour boîtes carton 10x10 tubes de 4-5ml - quantité annuelle estimée: 125
boîte de congélation en polycarbonate pour 25 tubes 1-2ml (blanche &; couleurs) - quantité annuelle estimée: 157
boîte de congélation en polycarbonate pour 81 tubes 1-2ml (blanche &; couleurs) - quantité annuelle estimée: 352
boîte de congélation en polycarbonate pour 100 tubes 1-2ml (blanche &; couleurs) - quantité annuelle estimée: 611
"boîte de congélation en polypropylène pour 64 tubes 1-2ml (naturel &; couleurs)" - quantité annuelle estimée: 206
"boîte de congélation en polypropylène pour 81 tubes 1-2ml (naturel &; couleurs)"- quantité annuelle estimée: 295
cryomarqueurs noirs- quantité annuelle estimée: 26
cryomarqueurs couleurs - quantité annuelle estimée: 7.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Consommables médicaux
33140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Dispositif pour étalement de sang - quantité annuelle estimée: 5 200
cellule de malassez double - quantité annuelle estimée: 8
cellule de malassez à usage unique 10µl - quantité annuelle estimée: 9 450
lames à usage unique pour numération cellulaire - quantité annuelle estimée: 900.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Consommables médicaux
33140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Cuve de spectrophotomètrie à usage unique micro - quantité annuelle estimée: 6 750
Cuve de spectrophotomètrie à usage unique semi micro - quantité annuelle estimée: 5 400
cuve de spectrophotomètrie à usage unique macro - quantité annuelle estimée: 6 600
cuve pour biophotométre Eppendorf - quantité annuelle estimée: 2 280
cuve pour compteur de cellule Beckman Coulter - quantité annuelle estimée: 2 300
papier absorbant 500ml/m2 en feuille - quantité annuelle estimée :6 350
Papier absorbant 750ml/m2 en feuille - quantité annuelle estimée: 8 400
parafilm de largeur 5cm - quantité annuelle estimée: 17
parafilm de largeur 10cm - quantité annuelle estimée: 237.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Consommables médicaux
33140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Microplaque Terasaki 60 puits non empilable avec couvercle individuel - quanté annuelle estimée: 9 540
microplaque Terasaki 60 puits empilable avec couvercle multiple - quanté annuelle estimée: 18 500
microplaques de filtration PVDF hydrofile 1,2µm transparente - quanté annuelle estimée: 1 910.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Consommables médicaux
33140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Microplaque de PCR 96 puits sans jupe standard - quantité annuelle estimée: 3 188
microplaque de PCR 96 puits demi jupe pour ABI - quantité annuelle estimée: 2 220
microplaque de PCR 96 puits demi jupe pour ABI avec code-barre - quantité annuelle estimée: 5 690
microplaque de PCR 96 puits demi jupe pour abi fast - quantité annuelle estimée: 130
microplaque de PCR 96 puits demi jupe pour abi fast avec code-barre - quantité annuelle estimée: 920
film adhésif pour microplaque pcr pe 125µ - quantité annuelle estimée: 3 000
film adhésif pour microplaque pcr pp 50µ - quantité annuelle estimée: 3 350
film adhésif pour microplaque PCR forte adhésion 225µ - quantité annuelle estimée: 2 950
film adhésif optique pour microplaque QPCR - quantité annuelle estimée: 2 100.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Consommables médicaux
33140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Microplaque de culture cellulaire 6 puits - quantité annuelle estimée: 4 307
microplaque de culture cellulaire 12 puits - quantité annuelle estimée: 1 456
microplaque de culture cellulaire 24 puits - quantité annuelle estimée: 3 669
microplaque de culture cellulaire 48 puits - quantité annuelle estimée: 168
microplaque de culture cellulaire 96 puits fond plat - quantité annuelle estimée: 3 767
microplaque de culture cellulaire 96 puits fond rond - quantité annuelle estimée: 1 300
microplaque de microtitration 96 puits fond conique - quantité annuelle estimée: 2 850
microplaque de microtitration 96 puits fond plat - quantité annuelle estimée: 26 350
microplaque de microtitration 96 puits fond rond - quantité annuelle estimée: 16 670
microplaque de microtitration 96 puits fond conique stérile - quantité annuelle estimée: 650
microplaque de stockage 96 puits fond conique - quantité annuelle estimée: 2 250
microplaque de stockage 96 puits 1ml fond rond - quantité annuelle estimée: 725
film adhésif universel pour microplaque - quantité annuelle estimée: 4 950.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Consommables médicaux
33140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l effet d engager le candidat indiquant:
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l effet de signer et d engager le candidat.
les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
- si le signataire est le représentant légal de l opérateur économique:
- le justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n est pas le représentant légal de l opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l opérateur économique.
2 - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l autorisant à poursuivre son activité;
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du marché sur les 3 derniers exercices disponibles, soit 2012, 2013 et 2014.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (soit 2012, 2013 et 2014), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
NATD15012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
L'Ensemble des justificatifs à fournir en candidature et en offre est précisé dans le Règlement de la Consultation.
Le détail des critères de jugement des offres par lot est détaillé dans le Règlement de la Consultation.
Les plis peuvent être déposés:
www.marches-publics.gouv.fr

- soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission
différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
des échantillons sont demandés. Ils sont obligatoires. Les modalités de remise des échantillons sont précisées ci-dessous:
Les échantillons devront êtreconditionnés tel que demandés par paquet de trois, pour faciliter l'envoi aux trois régions qui vont participer aux tests, et 1 pièce en plus pour l'analyse de la conformité par rapport aux caractéristiques demandées.
Chaque échantillon portera une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot et le numéro de référence auquel il se rattache, le nom et la référence du fournisseur.
L'Échantillon fourni sera identique en tous points au consommable, susceptible d'être livré pendant toute la durée du marché.
La quantité d'échantillons à fournir par lot est mentionnée en annexe 1 du Cctp.
En cas de remise partielle des échantillons demandés (absence) ou de remise des échantillons après la date limite de remise des offres, l'offre sera considérée incomplète. Elle sera déclarée irrégulière et éliminée.
Ces échantillons seront adressés à l'adresse mentionnée dans le RC. De plus amples informations sont détaillées dans le RC.
Conformément à la directiveno2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique.
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestation est prévue pour octobre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mars 2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue Catherine Puig
Montreuil-sous-Bois
93100
+33 149202000
Tribunal administratif de Montreuil
+33 149202099
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Montreuil (coordonnées à la rubrique VI.4.1) et direction des affaires juridiques de l'EFS, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. +33 155939500 Fax +33 155939583
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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