1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voirie et de réseaux divers, de construction d’une route départementale et de petits travaux de génie civil pour la ligne 18 du Grand Paris Express
Description: Marché de VRD pour la ligne 18 comprenant des travaux de voirie et réseaux divers, des travaux pour les locaux technique des accès de secours (LTAS) sur le périmètre "mise au sol", des travaux routiers à l’ouest de la ligne 18 ainsi que des petits travaux de génie civil
Identifiant de la procédure: e7806c4f-7b6e-43ac-9c59-af52570a7d00
Identifiant interne: 2026PN001_candidature
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE SUIVIE : aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 (pour les EA) du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis ; - L’annexe de l’avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. - Le cadre de réponse - Le DC1 version DAJ - La déclaration d’absence de conflit d’intérêts - L’attestation sur l’honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics. gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45233140 Travaux routiers, 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233294 Installation de signalisation routière, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 77211400 Services d'abattage d'arbres, 45262660 Travaux de désamiantage, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure »
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voirie et de réseaux divers, de construction d’une route départementale et de petits travaux de génie civil pour la ligne 18 du Grand Paris Express
Description: Marché de VRD pour la ligne 18 comprenant des travaux de voirie et réseaux divers, des travaux de locaux technique des accès de secours (LTAS) sur le périmètre mise au sol, des travaux routiers à l’ouest de la ligne 18 ainsi que des petits travaux de génie civil. Plus de description à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis.
Identifiant interne: 2026PN001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45233140 Travaux routiers, 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233294 Installation de signalisation routière, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 77211400 Services d'abattage d'arbres, 45262660 Travaux de désamiantage, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l’objet de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 35 000 000 euros HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Ce critère de sélection correspond aux " APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 -- dernière version DAJ » dûment complété, disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : K-bis, délégation). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet « récapitulatif documents » du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2026PN001— cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr — « Consultation en cours » — « Recherche rapide » - « 2026PN001 ». La suite du 5.1.9) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section 2.1) du présent avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLE" : Chaque candidat ou en cas de groupement de candidats, chaque groupement devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :1.Certificats de qualifications (ou équivalent) décrit dans l'annexe du présent avis. Il est demandé les certificats de qualifications professionnelles du candidat/groupement ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante). 2. Références : Les 4 thèmes sont décrits dans l'annexe du présent avis. Par références techniques, il est entendu une présentation d'une liste de références de travaux similaires, mettant en valeur les capacités du candidat/groupement à mener des opérations de nature, d'ampleur et de complexité similaires. Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste de références par thème (4 au minimum et 6 au maximum) portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq (5) dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Libre au candidat de présenter une référence par thème, ou une même référence regroupant plusieurs thèmes, dès lors que tous les thèmes sont bien présents dans l'ensemble des références fournies. Il est précisé, qu'en cas de groupement, les références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Plus de description à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERE": Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : — une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT). Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2026PN001— cadre de réponse) à l'adresse : www.marchespublics.gouv.fr — « Consultation en cours » — « Recherche rapide » le numéro — «2026PN001 ». L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen minimal sur les trois dernières années : 10 000 000 EUR sur les trois dernières années Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère d 'attribution de l'offre correspond au critère Valeur prix pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère d 'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant , du montant des avenants est prévue. Elle s'appliquera uniquement sur le montant de la partie forfaitaire du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint , le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d 'un ou plusieurs groupements, et /ou - En qualité de membres de plusieurs groupements
Arrangement financier: Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l’outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011
Ville: La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 56ed4f5e-b0c0-4545-a51f-f79d4308dbce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 10:04:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94180-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
