1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de parachèvement de la phase 1 pour les gares, ouvrages annexes, accès de secours et du CEM de Palaiseau de la ligne 18 du Grand Paris Express
Description: Travaux de parachèvement pour la partie EST et aérienne sur les gares, ouvrages annexes, accès de secours et CE de la L18. Le marché sera un accord-cadre à bons de commande. Les prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande. L'allotissement est le suivant : - Lot 1 : Travaux de parachèvement pour les gares Palaiseau, Orsay et CEA ainsi que les accès de secours 0, A, B, 1 et 2. - Lot 2 : Travaux de parachèvement pour les gares Massy Opéra et Massy Palaiseau ainsi que 7 ouvrages annexes (OA9, OA10, OA11, OA12, OA13, OA14 et OA14BIS). - Lot 3 : Travaux de parachèvement pour la gare Antonypole, le centre d'exploitation de Palaiseau et 8 ouvrages annexes (OA1, OA2, OA3, OA4, OA6, OA7 et OA8) Cf. annexe AAPC.
Identifiant de la procédure: acc3235c-1ded-4f5a-9766-a11507524523
Identifiant interne: 2024PN018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45261410 Travaux d'isolation de toiture, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 44316500 Serrurerie, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 44112300 Cloisons, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45323000 Travaux d'isolation acoustique, 45431100 Carrelage de sols, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45443000 Travaux de façade, 45320000 Travaux d'isolation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie, 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents disponibles sont : Le présent avis ; - l'annexe de l'avis ; - le cadre de réponse ; - le DC1 version DAJ (fourni en annexe) ; - le DC4 (SGP) ; - le formulaire Questions réponses ; - la déclaration d'absence de conflit d'intérêts ; - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » « Recherche Rapide » le numéro 2024PN018. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/ client de messagerie/logiciel tiers antispam. INFORMATIONS SUR LES LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER : La Société des grands projets ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre lors de la phase de consultation pour ce marché 2024PN018. Quel que soit le nombre de candidatures, la Société des grands projets procédera, dans un premier temps, à la vérification des capacités économiques et financières d'une part et techniques et professionnelles d'autre part. Les candidats présentant des capacités insuffisantes, en vertu de ces conditions d'admission, pour exécuter le marché, objet de la présente consultation, seront éliminés. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Dans le cas où les candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal, ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis. A noter que la valeur indiquée au 2.1.3 est mentionnée par défaut.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de parachèvement pour les gares Palaiseau, Orsay et CEA ainsi que les accès de secours 0, A, B, 1 et 2.
Description: Les prestations prévues au marché de travaux concernent en particulier, les prestations suivantes : - 1 - Installations de chantier : fourniture et entretien de tout ou partie des installations de chantier nécessaires aux travaux du présent marché et repli en fin de chantier, notamment les dispositifs pour les travaux en hauteur (Echafaudage, nacelle, etc), les cantonnements éventuels, et les protections provisoires à prévoir. - 2 - Etudes (Production de Notes de calculs, Forfait d'établissement du DOE) - 3 - Démolitions, sciages, rabotage et carottages - 4 - Parachèvement de maçonneries : Enduit et ragréage, joints, rebouchages et calfeutrements. - 5 - Parachèvement de GOE : Rebouchage de trous, scellement, fourreaux, cunette, système de récupération des eaux. - 6 - Réalisation et parachèvement de faux plafond et planchers techniques - 7 - Peinture, résine - 8 - Traitement des infiltrations d'eau - 9 - Travaux de vitreries intérieures, extérieures et serrurerie et métallerie associée, - 10 - Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation - 11 - Eclairage/bloc secours/Eclairage provisoire - 12 - Blocs portes et trappes (Bloc porte, trappe coupe-feu, réglage d'éléments de serrurerie) - 13 - Travaux de métallerie : grilles, main courante, garde-corps, échelles, etc - 14 - Nettoyages divers
Identifiant interne: 2024PN018L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45261410 Travaux d'isolation de toiture, 45261410 Travaux d'isolation de toiture, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 44316500 Serrurerie, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 44112300 Cloisons, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45261410 Travaux d'isolation de toiture, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45323000 Travaux d'isolation acoustique, 45431100 Carrelage de sols, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45431100 Carrelage de sols, 45443000 Travaux de façade, 45320000 Travaux d'isolation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie, 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée limite de validité de l'offre est 6 mois. A noter que l'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN018 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "2024PN018". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. A noter que le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen par an sur les trois dernières années minimales pour le lot 1 de : 2 400 000 Euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit en cas de procédure restreinte, ajouter : après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN018 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN018 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste de références (4 au minimum et 6 au maximum) portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'ensemble des références fournies doit comprendre entre autres les thèmes suivants : - Maçonnerie ; - Corps d'Etat Architecturaux ; - Technique Fluides. Libre au candidat de présenter une référence par thème, ou une même référence regroupant plusieurs thèmes, dès lors que tous les thèmes sont bien présents dans l'ensemble des références fournies. Il est précisé, qu'en cas de groupement, les références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut également prouver sa compétence par tous moyens, en présentant : - Des Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. - Des Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants sur des marchés de travaux. L'équivalence peut être justifiée par tout moyen, étant toutefois appréciée au regard de la nature certifiante du document, c'est-à-dire produit par un organisme indépendant et reconnu publiquement sur des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration des effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectée à des prestations d'encadrement ; - Description de matériel/outillage : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que celles du marché. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN018 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN018 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière est une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP: La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis à vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
Informations relatives aux délais de recours: Nous vous informons que la Société des grands projets respecte un délai d'au moins onze jours entre la date d'envoi de la présente notification et la signature du marché avec l'attributaire, vous ouvrant la possibilité de former un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de parachèvement pour les gares Massy Opéra et Massy Palaiseau ainsi que 7 ouvrages annexes (OA9, OA10, OA11, OA12, OA13, OA14 et OA14BIS)
Description: Les prestations prévues au marché de travaux concernent en particulier, les prestations suivantes : - 1 - Installations de chantier : fourniture et entretien de tout ou partie des installations de chantier nécessaires aux travaux du présent marché et repli en fin de chantier, notamment les dispositifs pour les travaux en hauteur (Echafaudage, nacelle, etc), les cantonnements éventuels, et les protections provisoires à prévoir. - 2 - Etudes (Production de Notes de calculs, Forfait d'établissement du DOE) - 3 - Démolitions, sciages, rabotage et carottages - 4 - Parachèvement de maçonneries : Enduit et ragréage, joints, rebouchages et calfeutrements. - 5 - Parachèvement de GOE : Rebouchage de trous, scellement, fourreaux, cunette, système de récupération des eaux. - 6 - Réalisation et parachèvement de faux plafond et planchers techniques - 7 - Peinture, résine - 8 - Traitement des infiltrations d'eau - 9 - Travaux de vitreries intérieures, extérieures et serrurerie et métallerie associée, - 10 - Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation - 11 - Eclairage/bloc secours/Eclairage provisoire - 12 - Blocs portes et trappes (Bloc porte, trappe coupe-feu, réglage d'éléments de serrurerie) - 13 - Travaux de métallerie : grilles, main courante, garde-corps, échelles, etc - 14 - Nettoyages divers
Identifiant interne: 2024PN018L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45261410 Travaux d'isolation de toiture, 45261410 Travaux d'isolation de toiture, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 44316500 Serrurerie, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 44112300 Cloisons, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45261410 Travaux d'isolation de toiture, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45323000 Travaux d'isolation acoustique, 45431100 Carrelage de sols, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45431100 Carrelage de sols, 45443000 Travaux de façade, 45320000 Travaux d'isolation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie, 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée limite de validité de l'offre est 6 mois. A noter que l'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN018 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "2024PN018". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. A noter que le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen par an sur les trois dernières années minimales pour le lot 2 de : 2 400 000 Euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit en cas de procédure restreinte, ajouter : après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN018 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN018 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste de références (4 au minimum et 6 au maximum) portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'ensemble des références fournies doit comprendre entre autres les thèmes suivants : - Maçonnerie ; - Corps d'Etat Architecturaux ; - Technique Fluides. Libre au candidat de présenter une référence par thème, ou une même référence regroupant plusieurs thèmes, dès lors que tous les thèmes sont bien présents dans l'ensemble des références fournies. Il est précisé, qu'en cas de groupement, les références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut également prouver sa compétence par tous moyens, en présentant : - Des Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. - Des Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants sur des marchés de travaux. L'équivalence peut être justifiée par tout moyen, étant toutefois appréciée au regard de la nature certifiante du document, c'est-à-dire produit par un organisme indépendant et reconnu publiquement sur des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration des effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectée à des prestations d'encadrement ; - Description de matériel/outillage : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que celles du marché. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN018 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN018 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière est une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP: La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis à vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
Informations relatives aux délais de recours: Nous vous informons que la Société des grands projets respecte un délai d'au moins onze jours entre la date d'envoi de la présente notification et la signature du marché avec l'attributaire, vous ouvrant la possibilité de former un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de parachèvement pour la gare Antonypole, le centre d'exploitation de Palaiseau et 8 ouvrages annexes (OA1, OA2, OA3, OA4, OA6, OA7 et OA8)
Description: Les prestations prévues au marché de travaux concernent en particulier, les prestations suivantes : - 1 - Installations de chantier : fourniture et entretien de tout ou partie des installations de chantier nécessaires aux travaux du présent marché et repli en fin de chantier, notamment les dispositifs pour les travaux en hauteur (Echafaudage, nacelle, etc), les cantonnements éventuels, et les protections provisoires à prévoir. - 2 - Etudes (Production de Notes de calculs, Forfait d'établissement du DOE) - 3 - Démolitions, sciages, rabotage et carottages - 4 - Parachèvement de maçonneries : Enduit et ragréage, joints, rebouchages et calfeutrements. - 5 - Parachèvement de GOE : Rebouchage de trous, scellement, fourreaux, cunette, système de récupération des eaux. - 6 - Réalisation et parachèvement de faux plafond et planchers techniques - 7 - Peinture, résine - 8 - Traitement des infiltrations d'eau - 9 - Travaux de vitreries intérieures, extérieures et serrurerie et métallerie associée, - 10 - Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation - 11 - Eclairage/bloc secours/Eclairage provisoire - 12 - Blocs portes et trappes (Bloc porte, trappe coupe-feu, réglage d'éléments de serrurerie) - 13 - Travaux de métallerie : grilles, main courante, garde-corps, échelles, etc - 14 - Nettoyages divers
Identifiant interne: 2024PN018L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45261410 Travaux d'isolation de toiture, 45261410 Travaux d'isolation de toiture, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 44316500 Serrurerie, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 44112300 Cloisons, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45261410 Travaux d'isolation de toiture, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45323000 Travaux d'isolation acoustique, 45431100 Carrelage de sols, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45431100 Carrelage de sols, 45443000 Travaux de façade, 45320000 Travaux d'isolation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie, 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée limite de validité de l'offre est 6 mois. A noter que l'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN018 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "2024PN018". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. A noter que le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen par an sur les trois dernières années minimales pour le lot 3 : 4 000 000 Euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit en cas de procédure restreinte, ajouter : après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN018 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN018 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste de références (4 au minimum et 6 au maximum) portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'ensemble des références fournies doit comprendre entre autres les thèmes suivants : - Maçonnerie ; - Corps d'Etat Architecturaux ; - Technique Fluides. Libre au candidat de présenter une référence par thème, ou une même référence regroupant plusieurs thèmes, dès lors que tous les thèmes sont bien présents dans l'ensemble des références fournies. Il est précisé, qu'en cas de groupement, les références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut également prouver sa compétence par tous moyens, en présentant : - Des Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. - Des Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants sur des marchés de travaux. L'équivalence peut être justifiée par tout moyen, étant toutefois appréciée au regard de la nature certifiante du document, c'est-à-dire produit par un organisme indépendant et reconnu publiquement sur des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration des effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectée à des prestations d'encadrement ; - Description de matériel/outillage : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que celles du marché. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN018 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN018 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière est une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP: La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis à vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
Informations relatives aux délais de recours: Nous vous informons que la Société des grands projets respecte un délai d'au moins onze jours entre la date d'envoi de la présente notification et la signature du marché avec l'attributaire, vous ouvrant la possibilité de former un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83969f19-d0a6-4677-85b1-75ef6a883314 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 16:20:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 644223-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
