1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de curage et de démolition des bâtiments sis 17 à 21 rue du Parc de Cachan, à Cachan (94)
Description: Il s'agit de travaux portant sur le curage et la démolition sélective de bâtiments y compris l'évacuation des matériaux et de la remise en état de l’emprise chantier et des avoisinants.
Identifiant de la procédure: 0f271b65-52f8-493d-9273-cc6e04f25c94
Identifiant interne: 2025MAPA011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.212311° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : Le présent avis Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP et ses annexes, AE et ses annexes, RC et ses annexes et le CCTP et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite cidessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONSRÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http:// www.marchespublic.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGPSociété des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ «référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/ client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de curage et de démolition des bâtiments sis 17 à 21 rue du Parc de Cachan, à Cachan (94)
Description: Il s'agit de travaux portant sur le curage et la démolition sélective de bâtiments y compris l’évacuation des matériaux et de la remise en état de l’emprise chantier et des avoisinants. des avoisinants.
Identifiant interne: 2025MAPA011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cachan
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Renseignements et documents demandés aux candidats : APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : le candidat devra démontrer : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation" CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 1.Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. 2.Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2025MAPA011 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2025MAPA011 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci- après : 1.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, 2.Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de 3 références maximum intégrant les principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années et portant sur des prestations similaires au marché. 3.Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de 3 références maximum dans la gestion des matériaux contaminés au plomb. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2025MAPA011 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025MAPA011 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Qualifications exigées : - QUALIBAT 1113 Démolition (technicité supérieure) ou des références équivalentes pour les travaux de déconstruction/désamiantage, - Certification H1T pour les travaux d'électricité, - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par un organisme formateur agréé et reconnu par le ministère (MTES)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix : 50% Critère valeur technique : 50% Les informations relatives aux critères d'attribution et documents à remettre au titre de l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou En qualité de membres de plusieurs groupement
Arrangement financier: Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Le MOODS 2 Mail de la petite Espagn
Ville: La plaine st denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0182462088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b6f16ea5-de0b-408b-9fb6-ca236ce9d4e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 10:50:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 53967-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026
