1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des Grands Projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de clos couvert et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare de Saint-Quentin Est de la ligne 18 du Grand Paris Express
Description: La consultation a pour objet: - tous les travaux qui concourent au Clos couvert : charpente métallique et éléments de gros oeuvre, étanchéité façades, enveloppe - Le second-oeuvre qui concours à l'aménagement intérieur des gares : maçonnerie et rechargement, vitrerie et serrurerie, menuiseries, revêtements sol/mur/plafond, mobilier, plafonds -Ce marché aura également en charge l'ensemble des études d'exécution sous BIM des corps d'états spécifques concernés. Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC
Identifiant de la procédure: 114c1c39-fe6c-49e3-a660-b622b6aa6982
Identifiant interne: 2025PN001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis - L'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. - Le cadre de réponse - Le DC1 version DAJ - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. - Le DC4 -Le fichier questions réponses Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue de l'examen des candidatures. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC et au sein de l'annexe AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant a date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. Les offres sont valables 6 mois
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223500 Structures en béton armé, 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 45261100 Travaux de charpente, 45441000 Travaux de vitrerie, 45443000 Travaux de façade
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure»
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de clos couvert et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare de Saint-Quentin Est de la ligne 18 du Grand Paris Express
Description: La consultation a pour objet tous les travaux qui concourent au Clos couvert : charpente métallique et éléments de gros oeuvre, étanchéité façades, enveloppe ainsi que le second-oeuvre qui concours à l'aménagement intérieur des gares : maçonnerie et rechargement, vitrerie et serrurerie, menuiseries, revêtements sol/mur/plafond, mobilier, plafonds et ce marché aura également en charge l'ensemble des études d'exécution sous BIM des corps d'états spécifques concernés
Identifiant interne: 2025PN001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223500 Structures en béton armé, 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 45261100 Travaux de charpente, 45441000 Travaux de vitrerie, 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la rubrique 5.1.6 a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché. Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1.69M EUR HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché. La durée prévisionnelle du marché est de 51 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle :
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 - dernière version DAJ » dûment complété, disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et completer le formulaire DC4 si recours à la sous-traitance. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : délégation). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet « récapitulatif documents » du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel - 2025PN001 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr - « Consultation en cours » - « Recherche rapide » - « 2025PN001 ». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT). Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel - 2025PN001- cadre de réponse) à l'adresse : www.marchespublics.gouv.fr - « Consultation en cours » - « Recherche rapide » le numéro - «2025PN001 ». L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen minimal sur les trois dernières années : - 20M EUR sur les trois dernières années Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN001 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" -"Recherche Rapide" 2025PN001 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou en cas de groupement de candidat, chaque membre de groupement devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 1. Certificats de qualifications (ou équivalent) : Il est demandé les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante) Les qualifications demandées sont indiquées dans l'annexe AAPC. 2. Références : Par références techniques, il est entendu une présentation d'une liste de références de travaux similaires, mettant en valeur les capacités du candidat à mener des opérations de nature, d'ampleur et de complexité similaires. Le candidat présentera des dossiers distincts pour chaque thème de travaux. Pour chaque thème de travaux, chaque dossier comportera au maximum les 3 références significatives. En cas de groupement, il est demandé trois références maximums par thème pour l'ensemble du groupement. Ces prestations peuvent concerner n'importe quel membre du groupement et éventuellement être partagées avec d'autres membres du groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, au moins une référence présentée, des missions semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération. Ces références doivent concerner des opérations réalisées au cours des 8 dernières années et devront être appuyées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Une même référence (projet) peut être utilisée pour couvrir tout ou partie de ces thèmes. Le candidat doit justifier qu'il a assuré la prestation visée pour chaque thème indiqué dans l'annexe AAPC. 3. Déclaration des effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectée à des prestation d'encadrement; 4. Description du matériel/outillage Une description de l'outillage, du matériel er de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que celles du marché. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN001 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" -"Recherche Rapide" 2025PN001 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants est prévue. Elle s'appliquera uniquement sur le montant de la partie forfaitaire du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature , en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Versement d'une avance / d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des Grands Projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des Grands Projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des Grands Projets
Organisation qui traite les offres: Société des Grands Projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des Grands Projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint-denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2391786a-68d7-4a16-bdcf-30ac62890be8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 10:57:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179357-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
