1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi et contrôle qualité des déploiements opérationnels, transfert en affermage des Biens du Grand Paris Numérique
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent 4 grandes typologies de missions : - Elaboration d’un guide méthodologique pour la conduite des visites techniques et des actions de contrôle - Suivi et contrôle opérationnel de la mise en oeuvre du GPN dans l’univers des chantiers du GPE - Pilotage projet dans le cadre des transferts en affermage des Biens vers le concessionnaire en charge de la Concession Fixe. - Prestations complémentaires sur devis. Nature du
Identifiant de la procédure: bdb50f2e-524f-4c12-9b74-0195ee5d0d6b
Identifiant interne: 2025PN024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cette procédure est passée en groupement de commande composé de la Société des grands projets et SGP DEVELOPPEMENT. PROCEDURE SUIVIE : Cette relance de procédure fait suite à une première procédure 2025PN016 Assistance à Maitrise d'ouvrage relative aux projets du Grand Paris Numérique (BOAMP avis n°25-124 120 et JOUE avis n°1744113-2025) déclarée sans suite en ce qui concerne uniquement le lot 2 pour un motif d’intérêt général compte tenu d'une erreur ayant vicié la procédure et ainsi affecté la consultation des entreprises. La procédure 2025PN024 objet du présent AAPC concerne la relance de ce lot 2 « suivi et contrôle qualité des déploiements opérationnels, transfert en affermage des biens du Grand Paris Numérique ». Chaque lot fait donc désormais l’objet d’une procédure distincte. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis ; - L'annexe de l'avis ; - Le cadre de réponse ; - Le DC1 version DAJ ; - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts ; - L'attestation sur l'honneur relative au motif d'exclusion ; - Le modèle d'habilitation du mandataire du groupement ; - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : - Le Règlement de consultation (RC) et ses annexes - l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, - le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe , - le Cahier des clauses techniques particulières. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés dans l'AAPC et son annexe. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marchespublics. gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme » sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics. gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nom officiel (BT-500-Organization-Company) : SGP DEVELOPPEMENT Numéro d’enregistrement (BT-501-Organization-Company) : 91820611100018 Adresse postale (BT-510(a)-Organization-Company) : Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne Ville (BT-513-Organization-Company) : Saint-Denis Code postal (BT-512-Organization-Company) : 93212 Subdivision pays (NUTS) (BT-507-Organization-Company) : Seine-Saint-Denis Pays (BT-514-Organization-Company) : France Adresse électronique (BT-506-Organization-Company) : marches-sgp@sgp.fr Téléphone (BT-503-Organization-Company) : +33182462000. La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi et contrôle qualité des déploiements opérationnels, transfert en affermage des Biens du Grand Paris Numérique
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent 4 grandes typologies de missions : - Elaboration d’un guide méthodologique pour la conduite des visites techniques et des actions de contrôle - Suivi et contrôle opérationnel de la mise en oeuvre du GPN dans l’univers des chantiers du GPE - Pilotage projet dans le cadre des transferts en affermage des Biens vers le concessionnaire en charge de la Concession Fixe. - Prestations complémentaires sur devis.
Identifiant interne: 2025PN024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l'acheteur, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accordcadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 60 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 4.900,000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE : APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN024 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN024". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN024 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN024 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la durée et les technologies sous-jacentes utilisées, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN024- Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN024 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : o conception et évaluation de la qualité d'infrastructure et de solutions de télécommunication o contrôle de chantiers opérationnels. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études ou des certificats de qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (5 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés (BT-52-Lot) : oui Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité (BT-661-Lot) : oui Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (BT-51-Lot) : 5 Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (BT-50-Lot) : 1 CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants : - Qualité et pertinence des références au regard de l'objet de l'accord-cadre (évalué au regard du cadre de réponse complété : 70%. - Adéquation des compétences demandées au regard de l'objet du marché (évalué au regard de la note de synthèse) : 30%.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Confère rubrique 5.1.6. ''Informations complémentaires'' du présent avis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation".
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou En qualité de membres de plusieurs groupements.
Arrangement financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Charles HEKIMIAN
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b97313bd-d396-48f7-a054-939829eb1642 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 11:20:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131314-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
