1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport de personnes en TAXI / VTC et mototaxi.
Description: Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l’Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l’ Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 24 /02/2023 établi entre SGP et SGP Développement, et dont la SGP est coordonnateur. Le présent marché a pour objet la mise en place d’une prestation de transport en taxi/VTC et mototaxi, pour des déplacements professionnels tous les jours de l’année à Paris et dans sa région. Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en 2 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre distinct, comme suit : - Lot 1 : Taxi / VTC ; - Lot 2 : Mototaxi.
Identifiant de la procédure: 74e5830d-e5bf-45f7-96f3-621fd9011817
Identifiant interne: 2025MAPA005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s’entend non pas comme une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l’article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis; Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP et ses annexes, AE et ses annexes, RC et ses annexes et le CCTP. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics. gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : ILE DE FRANCE (CODE NUTS)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La suite de la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure » est décrite à l’article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente rubrique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
SANS OBJET -
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Droit transnational applicable: SANS OBJET
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport de personnes en TAXI / VTC
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d’une prestation de transport en taxi/VTC, pour des déplacements professionnels tous les jours de l’année à Paris et dans sa région. Code CPV : Principal : 60120000-5 - Services de taxi ; Descripteur(s) supplémentaire(s) : 60170000-0 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Identifiant interne: 2025MAPA005L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L’accord-cadre fait l’objet de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : ILE DE FRANCE (CODE NUTS)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 130 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre fait l'objet de 3 reconductions d'un an chacun.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du règlement de la consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 de règlement de la consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - Présentation d’une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le marché est réservé aux opérateurs habilités à exécuter des prestations de transport routier de personnes prévues à l’article L. 3120-1 du code des transports, dans les conditions prévues dans le code de transport. Le candidat devra ainsi fournir toutes justifications propres à démontrer qu'ils respectent les dispositions législatives et règlementaires propres à l'exercice de leur profession en fournissant les cartes professionnelles pour les conducteurs, l’inscription des exploitants de VTC sur le registre des VTC et l’autorisation de stationnement pour les taxis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère prix pondéré à 50 % . Les informations relatives aux critères d'attribution et documents à remettre au titre de l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50 %. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre au titre de l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. L'organisation chargée des procédures de recours et fournissant les informations sur le recours est le tribunal administratif de Montreuil. Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil ; Numéro d'enregistrement : 13000686900015 ; Adresse : 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil ; Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ; Adresse electronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de transport de personnes en mototaxi
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d’une prestation de transport en mototaxi, pour des déplacements professionnels tous les jours de l’année à Paris et dans sa région. Code CPV : Principal : 60120000-5 - Services de taxi ; Descripteur(s) supplémentaire(s) : 60170000-0 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Identifiant interne: 2025MAPA005L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L’accord-cadre fait l’objet de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : ILE DE FRANCE (CODE NUTS)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 12 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre fait l'objet de 3 reconductions d'un an chacun.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du règlement de la consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 de règlement de la consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - Présentation d’une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le marché est réservé aux opérateurs habilités à exécuter des prestations de transport routier de personnes prévues à l’article L. 3120-1 du code des transports, dans les conditions prévues dans le code de transport. Le candidat devra ainsi fournir toutes justifications propres à démontrer qu'ils respectent les dispositions législatives et règlementaires propres à l'exercice de leur profession en fournissant les cartes professionnelles pour les conducteurs, l’inscription des exploitants de VTC sur le registre des VTC et l’autorisation de stationnement pour les taxis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère prix pondéré à 50 % . Les informations relatives aux critères d'attribution et documents à remettre au titre de l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50 %. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre au titre de l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. L'organisation chargée des procédures de recours et fournissant les informations sur le recours est le tribunal administratif de Montreuil. Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil ; Numéro d'enregistrement : 13000686900015 ; Adresse : 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil ; Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ; Adresse electronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Marc LECLERCQ
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ac213f48-e416-4948-815d-e94a76683f94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 14:31:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468617-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
