1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'audits de données des reportings Bilan carbone du Grand Paris Express (Lignes 15 Sud, 15 Est, 15 Ouest, 16, 17 Nord et 18)
Description: Les prestations demandées ont pour objectif de s'assurer de la fiabilité des valeurs mentionnées dans les reportings Bilan carbone, quel que soit leur format, et de la traçabilité dans le temps des données par les différents Titulaires de marchés. A noter que cela concerne 49 marchés.
Identifiant de la procédure: 3ddf2fc6-b9b9-44c1-b7b2-b2d4abaf67bd
Identifiant interne: 2023PN039
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 (pour les EA) ou L. 2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161- 20 (pour les PA) du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'audits de données des reportings Bilan carbone du Grand Paris Express (Lignes 15 Sud, 15 Est, 15 Ouest, 16, 17 Nord et 18)
Description: Les prestations demandées ont pour objectif de s'assurer de la fiabilité des valeurs mentionnées dans les reportings Bilan carbone, quel que soit leur format, et de la traçabilité dans le temps des données par les différents Titulaires de marchés. A noter que cela concerne 49 marchés.
Identifiant interne: 2023PN039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: e1aff0f0-7461-4d2b-af3a-695f6367776d-01
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 630 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par La Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Préciser que le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Société des grands projets
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 630 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 630 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023PN039
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 630 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023PN039
Titre: Réalisation d'audits de données des reportings Bilan carbone du Grand Paris Express (Lignes 15 Sud, 15 Est, 15 Ouest, 16, 17 Nord et 18)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2025
Date de conclusion du marché: 19/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: e1aff0f0-7461-4d2b-af3a-695f6367776d-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Société des grands projets
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Le MOODS 2 Mail de la petite Espagne
Ville: La plaine st denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79018467501787
Adresse postale: 4 Place des Saisons
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33155248089
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 47abc18a-d151-4c02-82f0-332d5fa01e27 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 15:54:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 25256-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
