1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGP IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'outplacement afin d'assister la SGP dans le reclassement externe de ses collaborateurs
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'outplacement afin d'accompagner la SGP dans la mobilité externe de ses collaborateurs et leur retour rapide et adapté à l'emploi. Il est attendu du titulaire la mise en place d'un accompagnement pour permettre le reclassement externe des collaborateurs de la SGP concernés par la perte de leur emploi à la suite de la réalisation de leurs missions pour le compte de la SGP. Dans tous les cas, et compte tenu, tant de son statut d'établissement public que des caractéristiques socio-démographiques de ses collaborateurs, la SGP recherche un niveau d'expertise permettant un accompagnement exemplaire de ses collaborateurs pour leur permettre un retour rapide et adapté à l'emploi. Pour ce faire, le titulaire assurera un rôle d'accompagnement auprès de la SGP sur toute la durée de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 3af8e243-afe1-41cb-92c1-8172d409607b
Identifiant interne: 2024PN009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). PROCEDURE SUIVIE: MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis; - L'annexe de l'avis; - Le cadre de réponse pour chaque lot; - Le DC1 version DAJ pour chaque lot; - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts pour chaque lot; - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine pour chaque lot; - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) à titre indicatif. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au 2.1.4 et 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » « Recherche Rapide » le numéro 2024PN009 Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE: Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe de l'avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: prestation d'outplacement afin d'assister la SGP dans le reclassement externe de ses collaborateurs
Identifiant interne: 2024PN009
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'outplacement à destination des ETAM/ Cadres et Cadres supérieurs
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'outplacement afin d'accompagner la SGP dans la mobilité externe de ses collaborateurs et leur retour rapide et adapté à l'emploi. Dans le cadre du présent accord-cadre, la SGP entend le terme « outplacement » comme le processus d'accompagnement du salarié vers un emploi en dehors de son entreprise d'origine ou une création d'entreprise, cet accompagnement consistant à faire un bilan professionnel et personnel (bilan de compétences et définition du projet professionnel, bilan et conseil dans sa stratégie de recherche, techniques de recherche d'emploi, soutien psychologique, soutien logistique, entretiens de groupe) avec pour objectif que le salarié puisse retrouver un emploi ou bien créer une entreprise. Cet accompagnement a vocation à être mobilisé dans le cadre de l'accord de GEPP en cours de négociation, notamment dans le cadre du dispositif du « congé mobilité ». Il est attendu du titulaire la mise en place d'un accompagnement pour permettre le reclassement externe des collaborateurs de la SGP concernés par la perte de leur emploi à la suite de la réalisation de leurs missions pour le compte de la SGP. Dans tous les cas, et compte tenu, tant de son statut d'établissement public que des caractéristiques socio-démographiques de ses collaborateurs, la SGP recherche un niveau d'expertise permettant un accompagnement exemplaire de ses collaborateurs pour leur permettre un retour rapide et adapté à l'emploi. Pour ce faire, le titulaire assure un rôle d'accompagnement auprès de la SGP sur toute la durée de l'accord-cadre. Le présent lot 1 porte sur des prestations d'outplacement à destination des ETAM/ Cadres et Cadres supérieurs.
Identifiant interne: 2024PN009L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: OUI
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 222 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal pour le lot 1 de 1 222 800 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN009". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN009 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Niveau spécifique minimal exigé: Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal pour le lot 1 de : 500 000 euros HT.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre concernant notamment l'accompagnement des ETAM pour le lot 1", réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre; ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN009 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes pour le lot 1 : - Connaissance globale du marché de l'emploi français et à l'international - Connaissance des métiers du SYNTEC et travaux publics - Psychologie - Psychologie du travail - Conduite du changement - Coaching / accompagnement - Accompagnement ETAMS - Aide à la gestion de projet - Aide à la création/ gestion et reprise d'entreprises - Maîtrise de certifications et outils pour le passage des principaux test (type SOSIE, MBPI etc.). Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études (CV, diplômes etc. des personnes), les effectifs. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires: 50%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Démonstration des capacités et compétences demandées au regard de la note fournie par le candidat: 50%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le terme Qualité doit être entendu comme « Valeur Technique »
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour le lot 1 en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d'acompte dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'outplacement à destination des cadres dirigeants (top management)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'outplacement afin d'accompagner la SGP dans la mobilité externe de ses collaborateurs et leur retour rapide et adapté à l'emploi. Dans le cadre du présent accord-cadre, la SGP entend le terme « outplacement » comme le processus d'accompagnement du salarié vers un emploi en dehors de son entreprise d'origine ou une création d'entreprise, cet accompagnement consistant à faire un bilan professionnel et personnel (bilan de compétences et définition du projet professionnel, bilan et conseil dans sa stratégie de recherche, techniques de recherche d'emploi, soutien psychologique, soutien logistique, entretiens de groupe) avec pour objectif que le salarié puisse retrouver un emploi ou bien créer une entreprise. Cet accompagnement a vocation à être mobilisé dans le cadre de l'accord de GEPP en cours de négociation, notamment dans le cadre du dispositif du « congé mobilité ». Il est attendu du titulaire la mise en place d'un coaching pour permettre le reclassement externe des collaborateurs de la SGP concernés par la perte de leur emploi à la suite de la réalisation de leurs missions pour le compte de la SGP. Dans tous les cas, et compte tenu, tant de son statut d'établissement public que des caractéristiques socio-démographiques de ses collaborateurs, la SGP recherche un niveau d'expertise permettant un accompagnement exemplaire de ses collaborateurs pour leur permettre un retour rapide et adapté à l'emploi. Pour ce faire, le titulaire assure un rôle d'accompagnement auprès de la SGP sur toute la durée de l'accord-cadre. Le présent lot 2 porte sur des prestations d'outplacement à destination des cadres dirigeants (top management).
Identifiant interne: 2024PN009L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: OUI
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 157 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal pour le lot 2 de 157 200 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN009". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN009 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. NIVEAU SPECIFIQUE MINIMAL EXIGE: Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal pour le lot 2 de : 200 000 euros HT.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN009 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes pour le lot 2 : - Connaissance globale du marché de l'emploi français et à l'international - Connaissance des métiers du SYNTEC et travaux publics - Psychologie - Psychologie du travail - Conduite du changement - Coaching / accompagnement - Aide à la direction et gestion de projet - Aide à la création/ gestion et reprise d'entreprises - Maîtrise de certifications et outils pour le passage des principaux test (type SOSIE, MBPI etc.) - Gestion et direction d'entreprises reprises - Direction de projet. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études (CV, diplômes etc. des personnes), les effectifs. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires: 50%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Démonstration des capacités et compétences demandées au regard de la note fournie par le candidat: 50%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour le lot 2 en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d'acompte dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93212
Pays: France
Téléphone: +33 182462000
Télécopieur: +33 182462031
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 91820611100018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93212
Pays: France
Téléphone: +33 182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SGP IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement: 91148230500016
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93212
Pays: France
Téléphone: +33 182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93822944-65e6-4f05-841c-f4e6641138e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 17:09:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445505-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
