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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en géotechnique et structure pour la ligne 17 du Grand Paris Express
Description: Au titre des missions de conseil, d'expertise et de second regard géotechnique et structure en phase d'exécution auprès de la SGP, les principales missions du Titulaire sont : - M1 - Une mission de conseil géotechnique et structure (MCGS). - M2 - Une mission d'expertise et de second regard géotechnique et structure sur des parties du RTPGP et des avoisinants. - M3 - Une mission de suivi des travaux des investigations géotechniques (INVG). - M4 - Une missions particulières : avis ponctuels, diagnostics géotechniques (mission type G5) et diagnostics structure. Le présent marché de prestations intellectuelles s'inscrit dans le cadre du projet de la ligne 17 Nord du GPE, qui concerne l'ensemble des ouvrages de l'opération de la ligne 17 - Le Bourget RER (exclue) - Le Mesnil-Amelot comprenant environ 20 km, dont 14,4 km souterrains (secteurs 1 et 3) et 5,6 km aériens (secteur 2), et 5 gares nouvelles, tous les ouvrages existants et/ou avoisinants sur lesquels le projet a un impact, ainsi que le raccordement de la ligne 17 au centre de maintenance des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express, d'environ 450 m de long.
Identifiant de la procédure: 79bf85c4-19b1-49a1-b229-5c7b285bd9c4
Identifiant interne: 2025PN015
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R. 2124- 4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage en géotechnique et structure pour la ligne 17 du Grand Paris Express
Description: Au titre des missions de conseil, d'expertise et de second regard géotechnique et structure en phase d'exécution auprès de la SGP, les principales missions du Titulaire sont : - M1 - Une mission de conseil géotechnique et structure (MCGS). - M2 - Une mission d'expertise et de second regard géotechnique et structure sur des parties du RTPGP et des avoisinants. - M3 - Une mission de suivi des travaux des investigations géotechniques (INVG). - M4 - Une missions particulières : avis ponctuels, diagnostics géotechniques (mission type G5) et diagnostics structure. Le présent marché de prestations intellectuelles s'inscrit dans le cadre du projet de la ligne 17 Nord du GPE, qui concerne l'ensemble des ouvrages de l'opération de la ligne 17 - Le Bourget RER (exclue) - Le Mesnil-Amelot comprenant environ 20 km, dont 14,4 km souterrains (secteurs 1 et 3) et 5,6 km aériens (secteur 2), et 5 gares nouvelles, tous les ouvrages existants et/ou avoisinants sur lesquels le projet a un impact, ainsi que le raccordement de la ligne 17 au centre de maintenance des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express, d'environ 450 m de long.
Identifiant interne: 2025PN015
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 280 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Société des grands projets
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement FONDASOL (Mandataire) & PRODETIS (Cotraitant)
Chef de file du soumissionnaire: FONDASOL
Nom officiel: PRODETIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025PN015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025PN015
Titre: Mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage en géotechnique et structure pour la ligne 17 du Grand Paris Express
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Société des grands projets
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: 2 Mail de la Petite Espagne
Ville: La plaine st denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FONDASOL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 58262156100080
Adresse postale: 290 RUE DES GALOUBETS
Ville: MONTFAVET
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PRODETIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47784364300081
Adresse postale: 290 RUE DES GALOUBETS
Ville: MONTFAVET
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c1997f0-00d0-46a5-86cb-00c0af2ea5bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 09:47:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507365-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
