1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement
Description: Le présent marché a pour objet la gestion d'impression et la diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement
Identifiant de la procédure: 939abf06-26b3-4eba-96a5-6597a5632e1b
Avis précédent: f7d2e0a2-0e9c-47a3-a203-134540129298-01
Identifiant interne: 2024PN004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement
Description: Le marché porte sur la gestion de l'impression et la gestion de la diffusion de supports imprimés pour la Société des grands projets et SGP Développement dans le cadre de sa communication d'entreprise mais également en accompagnement des projets en phase de concertation ou en phase de projet pendant sa durée. Le périmètre des prestations est le périmètre suivant: - Papier, impression (numérique et offset), façonnage, finitions et conditionnement - Distribution (routage, tractage et boitage) Fourniture de goodies et promotions sur lieu de vente (PLV) - Livraison - Stockage. La gestion d'autres prestations pourra également être demandée, tel que: - Présence du titulaire lors de calages machines dans le cadre d'impressions complexes - Productions de tests couleurs - Production de maquettes en blanc - Conseil technique et recommandations en production au moment de l'élaboration d'un brief en vue d'une impression complexe. - Contrôle et supervision des calages
Identifiant interne: 2024PN004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 880 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 60 mois à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le terme "Qualité" doit être entendu comme "valeur technique"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Société des grands projets
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 880 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CHAUMEIL ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024PN004_OFFRE FINALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024PN004
Titre: Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Société des grands projets
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Département: Seine Saint Denis
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La Plaine Saint Denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0182462000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 91820611100018
Département: Seine Saint Denis
Adresse postale: Immeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne CS10011
Ville: La Plaine Saint Denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS CHAUMEIL ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 44238875700035
Adresse postale: 93 avenue François Arago Challenge 92
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 33156050520
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7824975d-aad4-4c53-baa9-8856a03073f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 14:27:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 28448-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
