1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la direction financière et la direction des services comptables de la SGP
Description: Le marché a pour objet l'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la direction financière et la direction des services comptables de la SGP
Identifiant de la procédure: 58814436-932f-431f-b19c-fdeb181a4457
Identifiant interne: 2025PN009
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis - L'annexe AAPC - Le cadre de réponse - Le DC1 version DAJ - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant le Règlement de la Consultation, le BPU/DQE, le CCAP et son annexe et le CCTP. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure»
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la direction financière et la direction des services comptables de la SGP
Description: Le marché consiste à mettre en place une assistance à maitrise d'ouvrage pour la direction financière et la direction des services comptables de la SGP. Cette AMO aura vocation à prendre en charge des missions de gestion financière et de contrôle de gestion.
Identifiant interne: 2025PN009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: oui
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 12 800 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible 6 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN009 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN009 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois dernières années minimal de : 2 000 000 Euros HT.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN009 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint-denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 91820611100018
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 0b1cf832-452e-4723-9abf-8f3bcf179b05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 12:55:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251499-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
