1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude et fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express
Description: Il s'agit d'un marché unique à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, d'essais et de mises en service. Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur les lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition de rames LRS nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express.
Identifiant de la procédure: 14ab3f95-b083-4eed-921b-819c5705265e
Avis précédent: 73b3f6fa-b9a7-4278-a3ea-56d55fafba33-02
Identifiant interne: 2025PN012
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Nomenclature complémentaire (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Vu l’article R2162-4 du Code de la commande publique précisant que les accords-cadres peuvent être conclus : 1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ; 2° Soit avec seulement un maximum en valeur ou en quantité ; Considérant qu’en raison d’une erreur matérielle, il n’a pas été indiqué à l’avis d’appel public le montant maximum en valeur conformément à l’article R2162-4 CCP étant également applicable au marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande ; Considérant que cette erreur conduit à un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible de porter atteinte à la liberté d’accès à la commande publique. L'Acheteur décide : de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure relative au marché 2025PN012 – marché relatif à l’Étude et la fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express, compte tenu d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible de porter atteinte à la liberté d’accès à la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude et fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express
Description: Le périmètre du marché comprend : - Les prestations générales de management de projet, de coordination et de traitement des interfaces ; - La rédaction de tous les documents généraux et spécifiques pour l’organisation et la réalisation de toutes les prestations d’étude et de fourniture des rames LRS ; - Les études générales, les études détaillées, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (FMD), les études de sécurité, les essais de qualification et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché ; - Les études pour la fabrication des rames LRS, comprenant les contrôles et essais en usine, les essais eventuellement sur base d’essais ainsi que les livraisons, essais et réceptions sur les sites du Grand Paris Express ; - La fourniture et la livraison des rames LRS ; - La logistique et les moyens techniques sur le SMI après livraison ; - Les essais sur matériaux, équipements, sous-systèmes ou convois, en statique ou dynamique, en laboratoire, usine, sur voie d’essais ou site client, nécessaires à la validation et la qualification des rames LRS ; - L’étude et la fourniture des éléments de soutien logistique pour l’exploitation et la maintenance des rames LRS (pièces de rechange, outillages et formation du personnel de RATP Infrastructures et de l’Intégrateur Général) ; - La réalisation de l’ensemble des essais et la fourniture des dossiers nécessaires à l’obtention des autorisations à circuler sur les lignes 15-16-17 du GPE par les services de l’État ; - Le maintien en condition opérationnelle des équipements jusqu’à leur réception ; - Les prestations concernant la période de garantie des matériels sur le SMI d’Aulnay, Vitry et de Rosny. - La fourniture de la documentation des rames LRS et de leurs éléments de soutien logistique ainsi que sa mise à jour. L’obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du Titulaire. - La réalisation des études dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché des rames LRS sur le RFN et leur homologation suivant le décret STPG. - La méthodologie adaptée à l’utilisation des rames LRS sur les chantiers LRS des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express.
Identifiant interne: 2025PN012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Nomenclature complémentaire (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: FR10 : Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 82 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 73b3f6fa-b9a7-4278-a3ea-56d55fafba33-02
Informations complémentaires: La présente consultation portant sur la mise en place d’un marché mixte, la rubrique 5.1,5 a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le terme "Qualité" doit être entendu comme "Valeur technique"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Le MOODS - 2 Mail de la petite Espagne
Ville: La plaine st denis cedex
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9c7ff0e3-d1bd-4d14-affb-3bf02cc30105 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 10:47:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 599529-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
