1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'élaboration et le suivi des ambitions environnementales et sociétales des projets urbains et immobiliers de la SGP
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'élaboration et le suivi des ambitions environnementales et sociétales des projets urbains et immobiliers de la SGP
Identifiant de la procédure: 2982f781-5105-4c6b-8b25-67d3750be2fa
Identifiant interne: 2024PN016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation seront fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS: Les documents disponibles sont: - Le présent avis ; - L'annexe de l'avis ; - Le CCTP provisoire ; - L'annexe financière provisoire ; - Le cadre de réponse; - Le DC1 version DAJ; - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts; - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION: Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-REPONSES: Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro <2024PN016>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE: Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe de l'avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'élaboration et le suivi des ambitions environnementales et sociétales des projets urbains et immobiliers de la SGP
Description: Le Titulaire du présent marché assistera la SGP dans l'accompagnement à la définition et le suivi des ambitions environnementales et sociétales des projets urbains et immobiliers développés par la SGP. A ce jour, une centaine de sites est identifiée pour le développement de projets urbains et immobiliers (bureaux, logements, résidences gérées, commerces, activités, hôtels, etc.). Sont exclues du présent marché les prestations relatives à la réalisation des ouvrages d'infrastructure de transport liés au Grand Paris Express. L'exécution des prestations objet du marché implique des expertises pour chacun des domaines suivants: - Ingénierie de la construction durable et de l'écoconception (matériaux biosourcés, géo-sourcés, économie circulaire, réemploi, bilan carbone, construction hors site, réversibilité des structures, low-tech, etc…), -Expertise gestion de l'eau (réutilisation des eaux de pluie et eaux usées, sobriété et réduction des consommations), -Expertise énergétique et thermique du bâtiment, avec une spécialisation dans le domaine de l'énergie renouvelable et de récupération (photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, éolien urbain etc…), -Ingénierie sociale et urbaine, -Expertise maîtrise d'usage (préfiguration, co-construction, démarches participatives, chronotopie), -Expertise maîtrise des coûts en phase exploitation, -Expertise mobilité (réalisation d'études de stationnement : état actuel et préfiguration d'état futur), -Expertise biodiversité, sol et paysage.
Identifiant interne: 2024PN016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: OUI
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1.440.000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction; sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN016 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN016". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière; après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN016 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN016 ".Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. NIVEAU SPECIFIQUE MINIMAL EXIGE: Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de : 1 300 000 Euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : - 3 références maximum concernant des missions d'accompagnement de MOA en conception durable de projets urbains et immobiliers, - 3 références maximum concernant des missions d'accompagnement dans des procédures de consultations de promoteur et/ou d'équipes de maîtrise d'œuvre, - 2 références maximum concernant la réalisation d'audits RE2020, - 2 références maximum concernant des missions d'élaboration de stratégies d'innovation environnementales, - 2 références maximum concernant des missions d'élaboration de stratégies d'innovation sociétales, - 1 référence maximum concernant une mission d'étude de stationnement concernant les besoins automobiles. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché, pendant les trois dernières années. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle; après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN016 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN016 ".Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 50% Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique ».
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93212
Pays: France
Téléphone: +33 182462000
Télécopieur: +33182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d20b3c4a-388e-4650-acac-d90534b07d71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 16:03:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 466280-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
